Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Economie, de l'industrie et de
l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique
téléchargeable à l’adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Rappel :
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par
voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus
par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur
https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux
spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat
électronique».
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou
habilitations suivantes:
2) se connecter à l’adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider