B23-05927-ALO Accord cadre relatif à la mise en place et à l'entretien de dispositifs de détection incendie et de systèmes de téléalarmes provisoires de chantiers nécessaires aux projets de la DIMP

CEA Centre de Cadarache

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en place et l’entretien de dispositifs de détection incendie et de systèmes de téléalarme provisoires nécessaires aux projets gérés sur le site du CEA de Cadarache et potentiellement sur les sites de Marcoule et de Saclay pour le compte de la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP). Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service successifs selon les besoins du CEA. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du CCP. Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Numéro de référence: B23-05927-ALO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: romain.courset2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252025 📞
Fax: +33 442256602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753985
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations définies consistent à assurer les opérations ci-après qui répondent à l’organisation des chantiers de la DIMP et qui sont récurrentes à l’ensemble des projets sont les suivantes :

La réalisation des prestations sous décret 92 ou décret 94, des documents de sécurité et demandes d’accès pour le personnel, la maîtrise des textes règlementaires et techniques liés au métier, la participation aux réunions, les études nécessaires au déploiement de la surveillance incendie provisoire et au dispositif d’appel d’urgence, la fourniture, la mise à disposition et l’exploitation du dispositif de détection incendie et appel d’urgence provisoires de chantier, le Maintien en Condition Opérationnelle des dispositifs déployés, les modifications des installations en fonction de l’évolution du chantier si nécessaire, la sensibilisation et la formation des équipes de sécurité chantier au fonctionnement des dispositifs mis en œuvre, la mise à jour des plans d’implantation des dispositifs, le maintien permanent des habilitations des intervenants engagés sur site, les prestations à réaliser pendant les heures d’ouverture du chantier, les prestations à réaliser en dehors des heures d’ouvertures du chantier, le weekend, jours fériés, etc...

Ces prestations feront l’objet d’Ordres de Services (OS) successifs, sur la base de devis établis par le Titulaire à partir du BPU, selon les besoins exprimés par le CEA.

Le Titulaire en tant que spécialiste des prestations qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre, s’engage à les effectuer dans le respect des règles de l’art, des règlementations qui leurs sont applicables et dans un souci d’optimiser la qualité.

Les prestations seront réalisées pendant les heures ouvrables des centres CEA et des chantiers considérés. Les plages horaires de fonctionnement des chantiers seront définies en données d’entrée dans l’expression de besoin du CEA.

Les prestations exceptionnelles et ou programmées au-delà de cette amplitude de 12 h seront organisées au cas par cas, le dépassement horaire pris en compte par l’application des prix du BPU en sus de la prestation de base.

Les Ordres de Service devront préciser le numéro du présent accord-cadre, la nature des prestations à réaliser, le lieu d’exécution (bâtiment, pièce), le degré d’urgence et être signés par le représentant dûment habilité du CEA.

Le Titulaire ne pourra commencer ses prestations qu’après avoir reçu un ordre écrit du CEA (OS) reprenant l’ensemble des informations listées supra.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Rappel :

— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;

— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Romain Courset
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 240-753985 (2023-12-08)

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