Description du marché
Les prestations définies consistent à assurer les opérations ci-après qui répondent à l’organisation des chantiers de la DIMP et qui sont récurrentes à l’ensemble des projets sont les suivantes :
La réalisation des prestations sous décret 92 ou décret 94, des documents de sécurité et demandes d’accès pour le personnel, la maîtrise des textes règlementaires et techniques liés au métier, la participation aux réunions, les études nécessaires au déploiement de la surveillance incendie provisoire et au dispositif d’appel d’urgence, la fourniture, la mise à disposition et l’exploitation du dispositif de détection incendie et appel d’urgence provisoires de chantier, le Maintien en Condition Opérationnelle des dispositifs déployés, les modifications des installations en fonction de l’évolution du chantier si nécessaire, la sensibilisation et la formation des équipes de sécurité chantier au fonctionnement des dispositifs mis en œuvre, la mise à jour des plans d’implantation des dispositifs, le maintien permanent des habilitations des intervenants engagés sur site, les prestations à réaliser pendant les heures d’ouverture du chantier, les prestations à réaliser en dehors des heures d’ouvertures du chantier, le weekend, jours fériés, etc...
Ces prestations feront l’objet d’Ordres de Services (OS) successifs, sur la base de devis établis par le Titulaire à partir du BPU, selon les besoins exprimés par le CEA.
Le Titulaire en tant que spécialiste des prestations qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre, s’engage à les effectuer dans le respect des règles de l’art, des règlementations qui leurs sont applicables et dans un souci d’optimiser la qualité.
Les prestations seront réalisées pendant les heures ouvrables des centres CEA et des chantiers considérés. Les plages horaires de fonctionnement des chantiers seront définies en données d’entrée dans l’expression de besoin du CEA.
Les prestations exceptionnelles et ou programmées au-delà de cette amplitude de 12 h seront organisées au cas par cas, le dépassement horaire pris en compte par l’application des prix du BPU en sus de la prestation de base.
Les Ordres de Service devront préciser le numéro du présent accord-cadre, la nature des prestations à réaliser, le lieu d’exécution (bâtiment, pièce), le degré d’urgence et être signés par le représentant dûment habilité du CEA.
Le Titulaire ne pourra commencer ses prestations qu’après avoir reçu un ordre écrit du CEA (OS) reprenant l’ensemble des informations listées supra.