B23-03092-ALO Accord cadre relatif à la mise en place, à la location et au retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux projets de la DIMP du CEA Cadarache
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la location et le retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux projets gérés par la DIMP sur le centre du CEA de Cadarache et potentiellement de Marcoule et de Saclay. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service successifs selon les besoins du CEA. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du CCP. Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“B23-03092-ALO Accord cadre relatif à la mise en place, à la location et au retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux projets de la DIMP du CEA...”
Titre
B23-03092-ALO Accord cadre relatif à la mise en place, à la location et au retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux projets de la DIMP du CEA Cadarache
B23-03092-ALO
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la location et le retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux projets gérés par la DIMP sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la location et le retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux projets gérés par la DIMP sur le centre du CEA de Cadarache et potentiellement de Marcoule et de Saclay. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service successifs selon les besoins du CEA. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du CCP. Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la location et le retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux besoins des projets gérés sur le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la location et le retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux besoins des projets gérés sur le centre du CEA de Cadarache, de Marcoule et de Saclay pour le compte de la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP) du CEA de Cadarache, selon les ordres de service qui lui seront adressés par le CEA en fonction des besoins identifiés. Les prestations définies consistent à assurer les opérations ci-après qui répondent à l’organisation des chantiers de la DIMP et qui sont récurrentes à l’ensemble des projets sont les suivantes, la réalisation des prestations sous décret 92 ou décret 94, la prise en compte du règlement de chantier, la prise en compte des documents spécifiques à chaque projet, la prise en compte des instructions générales chantier propres à chaque projet, la prise en compte du plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGCSPS) propre à chaque projet, la rédaction du PPSPS, analyse des risques et/ou la prise en compte des pdp dans le cadre de projets réalisés sous décret de 92, la présence lors des ICP, la réalisation des documents de sécurité et demandes d’accès pour le personnel, la participation aux réunions de chantier et réunions d’études si nécessaire, la participation aux réunions de sécurité si nécessaire, la fourniture des documents d’organisation, la réalisation des plans de baraquement à intégrer au plan d’implantation de chantier (PIC), les études nécessaires à la mise en place des baraquements de chantier, implantation, bilan de puissance, raccordement en fluides, etc, la fourniture, la mise en place, le raccordement et la location des baraquements de chantier équipés, le démontage et l’évacuation des baraquements en fin de chantier, la mise en sécurité des points de raccordements mis à disposition par le CEA, le maintien opérationnel des baraquements pendant la période de location et la mise à jour des plans d’implantation sur le PIC. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Rappel :
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 210-663348 (2023-10-26)