autres services : fourniture de repas pour l'école maternelle, l'école élémentaire, la crèche, le centre de loisir et le personnel communal, conçus et préparés dans la cuisine municipale
fournir le nombre de repas nécessaires :-aux élèves des écoles publiques maternelle et élémentaire,-aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines Saint-Martin,-Au personnel communal,-au centre aéré intercommunal (pendant les vacances scolaires).En respectant les objectifs suivants :-amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas,-respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentairepour la réalisation de ses repas, la prestation sera faite dans des locaux mis à sa disposition par la Mairie de Fontaines Saint-Martin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“autres services : fourniture de repas pour l'école maternelle, l'école élémentaire, la crèche, le centre de loisir et le personnel communal, conçus et...”
Titre
autres services : fourniture de repas pour l'école maternelle, l'école élémentaire, la crèche, le centre de loisir et le personnel communal, conçus et préparés dans la cuisine municipale
23as-0008-O
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Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“fournir le nombre de repas nécessaires :-aux élèves des écoles publiques maternelle et élémentaire,-aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de...”
Brève description
fournir le nombre de repas nécessaires :-aux élèves des écoles publiques maternelle et élémentaire,-aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines Saint-Martin,-Au personnel communal,-au centre aéré intercommunal (pendant les vacances scolaires).En respectant les objectifs suivants :-amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas,-respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentairepour la réalisation de ses repas, la prestation sera faite dans des locaux mis à sa disposition par la Mairie de Fontaines Saint-Martin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: impasse Joseph Sève 69270 - fontaines Saint-Martin
Description du marché:
“fournir le nombre de repas nécessaires :-aux élèves des écoles publiques maternelle et élémentaire,-aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de...”
Description du marché
fournir le nombre de repas nécessaires :-aux élèves des écoles publiques maternelle et élémentaire,-aux enfants de la structure multi-accueil (crèche) de Fontaines Saint-Martin,-Au personnel communal,-au centre aéré intercommunal (pendant les vacances scolaires).En respectant les objectifs suivants :-amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas,-respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentairepour la réalisation de ses repas, la prestation sera faite dans des locaux mis à sa disposition par la Mairie de Fontaines Saint-Martin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: restaurateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fontaines-Saint-Martin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 004-007296 (2024-01-02)