Autoroute A680 – Section nouvelle et échangeur de Verfeil - TOARCCHES - Lot 2

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Le marché porte sur les travaux de création d’une 2x2 voies en site propre sur 1,5 km environ et création d’un échangeur complet à Verfeil. Ils comprennent à titre indicatif : dégagement des emprises, terrassements, chaussées, assainissement et ouvrages hydrauliques, aménagements d’ouvrages pour la faune, ouvrages de protection et de traitement des eaux, rétablissement des voies de communication, construction d’ouvrages d’art, clôtures provisoires et définitives, signalisation provisoire et définitive, équipements d'exploitation provisoires et définitifs, dispositifs de sécurité provisoires et définitifs. Certains travaux pourront avoir lieux de nuit. Certains travaux s'effectueront sur infrastructures autoroutière et routières associées circulées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-05-17	Informations complémentaires
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Code postal: 92757 CEDEX
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doio@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211872
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-410985
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux, comprennent à titre indicatif :

• Le dégagement des emprises.

• La réalisation des terrassements.

• La réalisation des zones de compensation.

• Le démontage de la bretelle existante.

• La réalisation des chaussées.

• La construction du réseau de collecte et d’évacuation des eaux de plate-forme.

• La réalisation d’ouvrages d’assainissement et ouvrages hydrauliques.

• L’aménagement d’ouvrages pour la faune (petite et grande).

• La construction d’ouvrages de protection et de traitement des eaux.

• Le rétablissement des voies de communication.

• La réalisation d’ouvrages d’art courants en Passages Inférieurs.

• La réalisation d’ouvrages provisoires nécessaires à la réalisation des travaux.

• Le génie civil des équipements provisoires et définitifs.

• La pose d’une fibre optique en phase définitive.

• Les dispositifs de retenue en béton (GBA-DBA) et métalliques.

• Les clôtures provisoires et définitives et portails d’accès.

• Les dispositifs de sécurité provisoire de chantier type BT 4.

• La signalisation horizontale provisoire et définitive.

• La signalisation verticale provisoire et définitive.

A titre indicatif, les quantités approximatives suivantes seront mises en œuvre :

- TERRASSEMENTS : Remblais 330 000 m3 - Couche de forme 25 000 m3 - Démontage de la bretelle existante 35 000 m3.

- OA COURANTS : PIDP 2 travées 910 m² - PIPO pieux 710 m² - PIDA 3 travées 230 m² - PIDN 3 travées 1 320 m² - PICF 490 m².

- ASSAINISSEMENT/HYDRAULIQUE : Caniveau à fente (D300 à D600) 3 000 ml - Collecteurs (D300 à D1000) 1 800 ml - Bassins de traitement 3u.

- CHAUSSEES : Béton Bitumineux 3 500 m3 - Grave Bitume 7 500 m3 - GNT B 2 100 m3.

- EQUIPEMENTS : Génie civil télécom 2 500 ml - Dispositifs de retenue en béton (GBA-DBA-LBA) 5 400 ml - Clôtures définitives 5 300 ml - Signalisation horizontale définitive 13 200 ml.

Dans leur offre, les candidats pourront répondre à la prestation supplémentaire suivante, que le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de retenir ou non lors la signature du marché : Mise en place d’une démarche BIM de niveau 3.2 au sens du fascicule technique BIM de VINCI Autoroutes (cette prestation est définie dans les documents particuliers de la consultation).

L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers dont les consultations ont été ou seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A680 entre Castelmaurou et Verfeil - Département 31.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalent suivantes :

• IP 2311 (Ouvrages en terre de grande dimension et de haute technicité) ;

• IP 2341 (Couche de forme granulaire sur autoroute) ;

• IP 2381 (Etanchéité des bassins d’accumulation);

• IP 2411 (pieux forés et moulés dans le sol (Profondeur > 30m)) ;

• IP 252 (Battage de palplanches, palfeuilles) ;

• IP 2532 (Autres types de soutènements - Hauteur <= 6 m) ;

• IP 1121 (Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés) ;

• IP 3121 (Enrobés classiques) ;

• IP 3731 (Equipements de sécurité non métallique) ;

• IP 3732 (Equipements de sécurité métallique) ;

• IP 3711 (Mise en oeuvre de produits de marquage routier) ;

• IP 5161 (Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section - DN (mm) > 600).

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de minimum trois références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Les candidats sont informés que les tâches essentielles suivantes du marché ne pourront être sous-traitées :

- Ouvrages d’art (travaux de génie civil hors : charpente métallique, ferraillage, étanchéité, fondations profondes) ;

- Terrassements (Remblai ; Couche de forme ) ;

- Chaussée de l’autoroute (Couche d'assise GB4 ; Couche de roulement BBSG).

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Asf - do toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Démarrage prévisionnel des prestations : 4ième trimestre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 070-211872 (2023-04-05)

Informations complémentaires (2023-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302861
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-211872
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2023/S 097-302861 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 560 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027697
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: Gtm sud ouest tp gc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Eurovia grands projets
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: Corrèze 🏙️
Nom: Cazal
Commune postale: Salles sur l’Hers
Code postal: 11410
Pays: Aude 🏙️
Nom: Guintoli sas
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13151 CEDEX
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS
Commune postale: Portet sur garonne
Code postal: 31120
Nom: Sas agilis
Commune postale: Le thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Eurovia midi-pyrenees
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506 CEDEX
Valeur totale du marché: 34 560 885 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 011-027697 (2024-01-11)

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