Objet Champ d'application du marché
Titre: auscultations des voiries parisiennes en 3 lots
2301819
Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description: auscultations des voiries parisiennes en 3 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déflectométrie des voiries parisiennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: déflectométrie des voiries parisiennes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix global et forfaitaire et sera conclu pour une durée courant de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception de...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix global et forfaitaire et sera conclu pour une durée courant de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception de l'ensemble des prestations
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: radiosondages des voiries parisiennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: radiosondages des voiries parisiennes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carottages des voiries parisiennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: carottages des voiries parisiennes
Informations complémentaires:
“ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 200 000 euros HT (sans minimum) pour 48...”
Informations complémentaires
ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 200 000 euros HT (sans minimum) pour 48 mois ; il sera traité à prix unitaires et sera conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractères environnemental détaillés à l'article 1.5.3 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractères environnemental détaillés à l'article 1.5.3 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
14:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de sa date de notification au...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle devrait intervenir à titre indicatif en mai 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-743908 (2023-12-04)