l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum (H.T.) : 200 000,00 euro(s) L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. À défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2024.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Numéro de référence: A23280001
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum (H.T.) : 200 000,00 euro(s) L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. À défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2024.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486591
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -”
Source: OJS 2023/S 154-486591 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“auscultation et relevés du patrimoine routier des routes départementales de Meurthe et Moselle”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701717
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-486591
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 223-701717 (2023-11-15)