Audit sur l’état du réseau routier national non concédé

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) -

La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des territoires. Les travaux conduits dans le cadre de la conférence Ambition France Transports en 2025 ont réaffirmé le caractère prioritaire de la régénération et de la modernisation des infrastructures existantes, en particulier du RRNnc. Ces travaux se sont appuyés notamment sur les résultats de l’audit externe réalisé en 2017. Dans le prolongement de ces conclusions, le Gouvernement a engagé l’élaboration d’un projet de loi cadre, appelé à être suivi d’une loi de programmation des infrastructures de transport. Dans ce contexte, l’audit attendu en 2026 vise à apporter un éclairage externe indépendant sur les besoins d’investissement et les trajectoires de gestion patrimoniale du réseau routier national non concédé (RRNnc), en actualisant notamment les conclusions de l’audit externe réalisé en 2017. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse de la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre par l’État et porte sur les approches retenues pour définir les politiques d’entretien, de régénération et de renouvellement du réseau à un horizon de 10 à 20 ans. L'audit se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier ; 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier ; 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routier

Date limite

Deadline 2026-05-27

Qui ?

• Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) -

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Numéro de référence: DGITM-DMR-PEI-12-2026
Brève description:
“La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (20 semaines). Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des routes nationales 📦
Durée de l'accord: 20 (WEEK)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Elles sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819077 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988133&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988133&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (20 semaines). Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 081-284222 (2026-04-23)

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