Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) -
La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des territoires. Les travaux conduits dans le cadre de la conférence Ambition France Transports en 2025 ont réaffirmé le caractère prioritaire de la régénération et de la modernisation des infrastructures existantes, en particulier du RRNnc. Ces travaux se sont appuyés notamment sur les résultats de l’audit externe réalisé en 2017. Dans le prolongement de ces conclusions, le Gouvernement a engagé l’élaboration d’un projet de loi cadre, appelé à être suivi d’une loi de programmation des infrastructures de transport. Dans ce contexte, l’audit attendu en 2026 vise à apporter un éclairage externe indépendant sur les besoins d’investissement et les trajectoires de gestion patrimoniale du réseau routier national non concédé (RRNnc), en actualisant notamment les conclusions de l’audit externe réalisé en 2017. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse de la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre par l’État et porte sur les approches retenues pour définir les politiques d’entretien, de régénération et de renouvellement du réseau à un horizon de 10 à 20 ans. L'audit se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier ; 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier ; 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routier
Date limiteDeadline 2026-05-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales › Entretien des routes nationales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-23 | Avis de marché |
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 20 semaines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Elles sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau du contrôle interne et de la commande publique
Courrier électronique: af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819077 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988133&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988133&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988133&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 081-284222 (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Numéro de référence:
DGITM-DMR-PEI-12-2026
Brève description:
La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des territoires. Les travaux conduits dans le cadre de la conférence Ambition France Transports en 2025 ont réaffirmé le caractère prioritaire de la régénération et de la modernisation des infrastructures existantes, en particulier du RRNnc. Ces travaux se sont appuyés notamment sur les résultats de l’audit externe réalisé en 2017. Dans le prolongement de ces conclusions, le Gouvernement a engagé l’élaboration d’un projet de loi cadre, appelé à être suivi d’une loi de programmation des infrastructures de transport. Dans ce contexte, l’audit attendu en 2026 vise à apporter un éclairage externe indépendant sur les besoins d’investissement et les trajectoires de gestion patrimoniale du réseau routier national non concédé (RRNnc), en actualisant notamment les conclusions de l’audit externe réalisé en 2017. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse de la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre par l’État et porte sur les approches retenues pour définir les politiques d’entretien, de régénération et de renouvellement du réseau à un horizon de 10 à 20 ans. L'audit se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier ; 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier ; 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routier
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
DGITM-DMR-PEI-12-2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (20 semaines). Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 20 semaines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Elles sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Numéro d'enregistrement national:
12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau du contrôle interne et de la commande publique
Courrier électronique: af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819077 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988133&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988133&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988133&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (20 semaines). Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 081-284222 (2026-04-23)
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 89e5ac41-cc36-4a6b-ad31-6fb3baf3ae5f-01
Source: OJS 2026/S 094-336299 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres (DLRO) reportée au 2 juin 2026 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 89e5ac41-cc36-4a6b-ad31-6fb3baf3ae5f-01
Source: OJS 2026/S 094-336299 (2026-05-13)
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