audit énergétique

Communauté de communes du Pont du Gard

réalisation d'un audit énergétique sur les bâtiments du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes du Pont du Gard et les communes suivantes : Aramon, Collias, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Saint-Bonnet du Gard, Saint-Hilaire d'ozilhan et Vers-Pont du Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-23 Avis de marché
2023-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Numéro de référence: GDC2023-01
Brève description:
réalisation d'un audit énergétique sur les bâtiments du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes du Pont du Gard et les communes suivantes : Aramon, Collias, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Saint-Bonnet du Gard, Saint-Hilaire d'ozilhan et Vers-Pont du Gard
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.malosse@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466376772 📞
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183397
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 800 EUR 💰
Brève description: réalisation d'un audit énergétique
Valeur estimée hors TVA: 240 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieux d'exécution conformément article 1.1 du RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
qualification OPQIBI 19.05 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: siège de la Communauté de communes du Pont du Gard
Informations complémentaires: service juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
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- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-183397 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658787
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183397
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Nom: bureau veritas solutions
Adresse postale: immeuble "Le Gaia" Avenue Georges Clémeceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92333
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 622591214 📞
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 209-658787 (2023-10-25)
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