réalisation d'un audit énergétique sur les bâtiments du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes du Pont du Gard et les communes suivantes : Aramon, Collias, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Saint-Bonnet du Gard, Saint-Hilaire d'ozilhan et Vers-Pont du Gard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: audit énergétique
GDC2023-01
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“réalisation d'un audit énergétique sur les bâtiments du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes du Pont du Gard et les communes...”
Brève description
réalisation d'un audit énergétique sur les bâtiments du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes du Pont du Gard et les communes suivantes : Aramon, Collias, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Saint-Bonnet du Gard, Saint-Hilaire d'ozilhan et Vers-Pont du Gard
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieux d'exécution conformément article 1.1 du RC
Description du marché: réalisation d'un audit énergétique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure...”
Informations complémentaires
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“qualification OPQIBI 19.05 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives. Le certificat précité pourra faire l'objet...”
Liste et brève description des conditions
qualification OPQIBI 19.05 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de communes du Pont du Gard
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service juridique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 062-183397 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 121150
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 231755
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-183397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GDC2023-01
Titre: audit énergétique
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas solutions
Adresse postale: immeuble "Le Gaia" Avenue Georges Clémeceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92333
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 622591214📞
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 800 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 121150
Offre la plus élevée: 231755
Source: OJS 2023/S 209-658787 (2023-10-25)