Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation MOBULYS

Département de la Marne

Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service.

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation MOBULYS
Numéro de référence: MOBULYS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: MOBULYS
Titre: Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS"
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 870 000 euros hors taxe pour la période initiale, puis de 435 000 euros hors taxe pour chacune des 2 périodes de reconduction. Le montant maximum des commandes pouvant être passées pour la période initiale est de 1 000 000 euros hors taxe, puis de 500 000 euros hors taxe pour chacune des 2 périodes de reconduction. Une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le profil de l'acheteur : www.xmarches.fr

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif pour 60% et prix pour 40%.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la marne
Numéro d'enregistrement national: 22510001500018
Adresse postale: 2 bis Rue de Jessaint - CS 30454
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons-en-champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-519337 (2026-07-27)

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