Assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT)

France Travail Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Auvergne-Rhône-Alpes de prestations de gardiennage de locaux. Passée selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord cadre exécuté par émissions de commandes, conclus avec un unique titulaire et avec un montant maximum, pour la durée du marché, fixé au présent avis pour chaque lot.

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ?

• France Travail Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT)
Numéro de référence: 202607GARDIENNAGE
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Auvergne-Rhône-Alpes de prestations de gardiennage de locaux....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Ain (01), de l'Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 62 237 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Niveau minimum de capacité financière : 23 339 €. Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : Bourg-en-Bresse, Seynod,...”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 1 concerne aussi les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et du Rhône (69)
Valeur estimée hors TVA: 195 240 EUR 💰
Description du marché:
“Niveau minimum de capacité financière : 73 215€. Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : Valence Briffaud, Aubenas et...”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot n°2 concerne également les départements de l'Ardèche et de la Drôme”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)
Valeur estimée hors TVA: 22 681 EUR 💰
Description du marché:
“Niveau minimum de capacité financière : 8 506 € - Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : St Etienne TECHNOPOLE,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot n°3 concerne aussi les départements de l'Allier, du Cantal, de la Loire et de la Haute-Loire”
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur....”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. :1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. 2/ / Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée. 3/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Les lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 9 juin 2026 à 16H. 5/ Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation sont attribués, le cas échéant après conduite des négociations, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation. 6/ les marchés sont à conclure à compter de la date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31/08/2028, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/09/2026. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est courant juillet 2026. 7/ Préalablement à la remise de leur dossier de réponse, les candidats doivent impérativement procéder à une visite des sites, indiqués pour chaque lot, au présent avis et au Règlement de la Consultation. 8/ Des périodes de mises en situation en milieu professionnelle (PMSMP) pourront être demandées au titulaire, selon les indications prévues au contrat, et pour chacun des lots au présent avis. 9/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-03 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Département: Rhône
Adresse postale: 13 rue Crépet
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches.69188@francetravail.fr 📧
Téléphone: +33 9 72 72 39 49 📞
URL: https://www.francetravail.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 090-319861 (2026-05-07)

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