Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

Paris La Défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de sécurité sociale obligatoire

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Numéro de référence: 2026 00024
Brève description:

Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la sélection de l’assureur et du gestionnaire des régimes de frais de santé et de prévoyance à effet du 1er janvier 2027 pour l’ensemble des salariés de Paris La Défense.

Informations complémentaires:

Le candidat doit présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre de base et plusieurs offres alternatives devant respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - Le candidat doit répondre de manière obligatoire à l'offre de base et aux différentes offres alternatives (deux pour la santé, et une pour la prévoyance), - Le rejet total du cahier des clauses administratives particulières ou du cahier des clauses techniques particulières (ou sa substitution par les conditions d'assurances du soumissionnaire) n'est pas possible. A défaut de respecter les exigences minimales décrites ci-avant, l'offre sera considérée comme irrégulière. Pour la santé, le candidat est tenu de proposer une offre de base conforme à la structure tarifaire actuellement en vigueur reposant sur la catégorie suivante : - Famille : salarié et ayants droit. En sus de l'offre de base, deux offres alternatives sont exigées : Offre alternative 1 : - Isolé : salarié(e) seul(e) - Isolé avec enfant(s) à charge - Famille : salarié et ayants droit Offre alternative 2 : - Isolé avec ou sans enfant(s) à charge - Famille : salarié et ayants droit Pour la prévoyance, le candidat est tenu de proposer une offre de base conforme aux modalités actuelles de maintien de rémunération par Paris La Défense. En sus de l'offre de base, une offre alternative est exigée : Offre alternative 1 : harmonisation des modalités de maintien de rémunération par Paris La Défense (90 jours, quelle que soit l'ancienneté). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le mardi 5 mai 2026 à 12h00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42 Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même. Paris La Défense va évaluer et classer les offres reçues de la manière suivante : - Un classement des offres de « base » ; - Un classement des offres « alternatives ». Une fois ces différents classements opérés, Paris La Défense retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse soit dans le classement « offre de base » soit dans le classement « alternative » et ce en fonction de l'accord conclu avec les organisations syndicales. Les 3 meilleures offres de base et les 3 meilleures offres alternatives pourront faire l'objet de négociation. Si le nombre d'offres reçues est inférieure, le process d'attribution se poursuit avec les candidats ayant remis une offre. La négociation a pour objectif d'optimiser les solutions et prestations proposées par les soumissionnaires, propres à satisfaire les besoins de l'acheteur précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Si Paris La Défense entend conclure une phase de négociation, il en informe les soumissionnaires et fixe une date limite pour la présentation d'éventuelles offres révisées ou finales. Il sera possible de mener plusieurs phases de négociations. Il est envisagé de conduire cette négociation entre mi-juin et fin juillet. L'ensemble des éléments constitutifs du Dossier de Consultation et des offres des soumissionnaires peuvent faire l'objet de négociation. A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Informations complémentaires

Le candidat doit présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre de base et plusieurs offres alternatives devant respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- Le candidat doit répondre de manière obligatoire à l'offre de base et aux différentes offres alternatives (deux pour la santé, et une pour la prévoyance),
- Le rejet total du cahier des clauses administratives particulières ou du cahier des clauses techniques particulières (ou sa substitution par les conditions d'assurances du soumissionnaire) n'est pas possible.
A défaut de respecter les exigences minimales décrites ci-avant, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Pour la santé, le candidat est tenu de proposer une offre de base conforme à la structure tarifaire actuellement en vigueur reposant sur la catégorie suivante :
- Famille : salarié et ayants droit.
En sus de l'offre de base, deux offres alternatives sont exigées :
Offre alternative 1 :
- Isolé : salarié(e) seul(e)
- Isolé avec enfant(s) à charge
- Famille : salarié et ayants droit
Offre alternative 2 :
- Isolé avec ou sans enfant(s) à charge
- Famille : salarié et ayants droit
Pour la prévoyance, le candidat est tenu de proposer une offre de base conforme aux modalités actuelles de maintien de rémunération par Paris La Défense.
En sus de l'offre de base, une offre alternative est exigée :
Offre alternative 1 : harmonisation des modalités de maintien de rémunération par Paris La Défense (90 jours, quelle que soit l'ancienneté).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le mardi 5 mai 2026 à 12h00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même.
Paris La Défense va évaluer et classer les offres reçues de la manière suivante :
- Un classement des offres de « base » ;
- Un classement des offres « alternatives ».
Une fois ces différents classements opérés, Paris La Défense retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse soit dans le classement « offre de base » soit dans le classement « alternative » et ce en fonction de l'accord conclu avec les organisations syndicales.

Les 3 meilleures offres de base et les 3 meilleures offres alternatives pourront faire l'objet de négociation. Si le nombre d'offres reçues est inférieure, le process d'attribution se poursuit avec les candidats ayant remis une offre.
La négociation a pour objectif d'optimiser les solutions et prestations proposées par les soumissionnaires, propres à satisfaire les besoins de l'acheteur précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Si Paris La Défense entend conclure une phase de négociation, il en informe les soumissionnaires et fixe une date limite pour la présentation d'éventuelles offres révisées ou finales. Il sera possible de mener plusieurs phases de négociations. Il est envisagé de conduire cette négociation entre mi-juin et fin juillet.
L'ensemble des éléments constitutifs du Dossier de Consultation et des offres des soumissionnaires peuvent faire l'objet de négociation.
A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Hauts-de-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1, noté sur 15 points : Qualité de la couverture et des garanties proposées aux salariés : • Cohérence et adéquation des garanties proposées avec les besoins des assurés et la structure du régime. • Clarté de la grille de garanties, transparence des niveaux de remboursement et qualité des supports explicatifs mis à disposition. - Sous-critère 2, noté sur 15 points : Qualité des services rendus aux assurés (prévention, bien-être au travail, délais de traitement, etc.) : • Actions de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement des salariés, notamment dans le cadre de la santé, du bien être et de la QVCT. • Dispositifs spécifiques de soutien (aidants, situations individuelles sensibles). • Engagements en matière de qualité de service et de délais de traitement des prestations, assortis d'indicateurs de suivi et de dispositifs d'assistance. • Qualité du parcours assuré et accessibilité des services proposés (réseaux de soins, services digitaux, téléconsultation). - Sous-critère 3, noté sur 10 points : Qualité des services facilitant la gestion du contrat (pilotage financier, information des salariés, process d’affiliation) : • Qualité des dispositifs de pilotage et de suivi du contrat, notamment en matière de reporting et de suivi financier. • Qualité et pertinence des outils d’information et de communication à destination des salariés. • Simplicité, fiabilité et fluidité des processus administratifs de gestion courante (affiliations, radiations, etc.).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché public prendra effet à compter de sa notification, néanmoins, les dispositifs prendront effet à partir du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois pour la partie assurantielle.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-11 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique : Une lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; - Une déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Attestation(s) d'assurance en cours de validité ; - Un agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation ; - Une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R.512-1 du Code des assurances ; - Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Liste et brève description des règles et critères

Situation juridique :
Une lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;
- Une déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Attestation(s) d'assurance en cours de validité ;
- Un agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation ;
- Une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R.512-1 du Code des assurances ;
- Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Cur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kharassi@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0618906330 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2131-7, R2131-14 et R2131-15 du Code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237410 (2026-04-03)

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