pt no0 : redaction du programme technique détaillé pt no1 : assistance à la sélection du titulaire des marchés de maitrise D'Oeuvre et de travaux Ptno2 : assistance a la mise en place D'Autres marchés nécessaires au déroulé de L'Opération PT no3 : controle de L'Avancement et suivi des études pt no4 : controle de L'Avancement et suivi des travaux Jusqu'A la fin des engagements contractuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistant a maitrise d'ouvrage et de programmation (Amo-Prog) pour la réhabilitation-extension de l'ehpad de crecy
EHPAD-CRECY-AMO”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“pt no0 : redaction du programme technique détaillé pt no1 : assistance à la sélection du titulaire des marchés de maitrise D'Oeuvre et de travaux Ptno2 :...”
Brève description
pt no0 : redaction du programme technique détaillé pt no1 : assistance à la sélection du titulaire des marchés de maitrise D'Oeuvre et de travaux Ptno2 : assistance a la mise en place D'Autres marchés nécessaires au déroulé de L'Opération PT no3 : controle de L'Avancement et suivi des études pt no4 : controle de L'Avancement et suivi des travaux Jusqu'A la fin des engagements contractuels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 281 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la présente procédure a pour objet de désigner un assistant à maitrise d'ouvrage et de programmation (Amo-Prog) pour la réhabilitation-extension de l'ehpad...”
Description du marché
la présente procédure a pour objet de désigner un assistant à maitrise d'ouvrage et de programmation (Amo-Prog) pour la réhabilitation-extension de l'ehpad de Crécy. L'Opération sera réalisée selon un processus séquencé, par la conclusion dans un premier temps d'un marché de Maîtrise d'oeuvre, puis dans un second temps de marchés de travaux permettant la réalisation de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 89
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront analysées selon les critères objectifs et non discriminatoires suivants :
- critère 1 : Capacités techniques et professionnelles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront analysées selon les critères objectifs et non discriminatoires suivants :
- critère 1 : Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la pertinence des références en lien avec l'objet du marché et de la nature, de la taille et de la complexité de l'opération : 50%
- critère 2 : Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la pertinence des moyens humains (effectifs et composition de la candidature) : 50%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Le marché ne prévoit pas de tranches optionnelles.
Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 dûment complété)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.
3. Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux, de même nature que celle du marché public.
7. Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Compétence 1 : Compétence en programmation architecturale, technique et études de faisabilité d'opérations comparables (*) ;
- compétence 2 : Compétence...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Compétence 1 : Compétence en programmation architecturale, technique et études de faisabilité d'opérations comparables (*) ;
- compétence 2 : Compétence en management de projet et/ou conduite d'opération pour le suivi d'exécution d'opérations en phase étude et travaux d'opérations comparables (*) ;
- compétence 3 : Compétence études techniques tout corps d'état (tce) ;
- compétence 4 : Compétence en économie de la construction.
(*) Opérations de réhabilitation-extension, en site occupé, selon un processus séquencé
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que...”
les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement, (conjoint ou solidaire) l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de forme conjointe du groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige, conformément à l'article R.2142-24 du CCP, que le mandataire soit solidaire. Le règlement de la consultation interdit par application de l'article R.2142-21 du CCP que les candidats présentent pour le même marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas seront éliminés ainsi que le ou les groupements dont ils font partie. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public, dans les conditions prévues par l'article R.2142-26 du CCP. Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles sont inscrits dans le présent avis. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. La candidature, qu'elle soit présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) et/ou d'opérateur(s) lié(s) au sens de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques et de la capacité économique et financière se fait globalement. A ce titre, il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des compétences techniques et professionnelles requises à titre de niveaux minimums pour l'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitant(s), sous-traitants(s) et/ou opérateurs liés produisent les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel dans le règlement de consultation. La preuve des capacités attendues pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié. Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs économiques qu'il présente pour l'exécution du marché, le soumissionnaire produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant. Idem s'il s'appuie sur des opérateurs liés. L'Intervention du titulaire est exclusive, pour l'ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur l'opération objet de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MELUN
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de MELUN
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 238-747844 (2023-12-06)