Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux utilisateurs de la plateforme OPERAT et de l'Observatoire DPE-AUDITS
Numéro de référence: 2026AC000038
Brève description:
“Assistance aux utilisateurs de la plateforme OPERAT et de l'Observatoire DPE-AUDITS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Assistance aux utilisateurs de la plateforme OPERAT et de l'Observatoire DPE-AUDITS”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 12 mois, soit une...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 36 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec une quantité maximum de 3 000 tickets à traiter par an pour la part unitaire (soit 10 000 tickets au global comprenant la part forfaitaire et la part unitaire).
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 067-234088 (2026-04-03)