le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'assistance au traitement des dossiers de crédit d'impôt recherche pour le compte du CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes CTIFL, est le référent de recherche appliquée au service de la filière fruits et légumes, de la production à la distribution.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance au traitement des dossiers de credit D'Impot RECHERCHE
2022-59-PI-PA-CIR”
Produits/services: Services fiscaux📦
Brève description:
“le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'assistance au traitement des dossiers de crédit d'impôt recherche pour le compte du CTIFL (Centre...”
Brève description
le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'assistance au traitement des dossiers de crédit d'impôt recherche pour le compte du CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent Accord-Cadre a pour objet des prestations d'assistance au traitement des dossiers de crédit d'impôt recherche pour le compte du CTIFL (Centre...”
Description du marché
le présent Accord-Cadre a pour objet des prestations d'assistance au traitement des dossiers de crédit d'impôt recherche pour le compte du CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour des...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour des durées de 12 mois chacune. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
13:00 📅
“le délai de validité de l'offre et fixé à 180 jours à compter de la date limite de reception des offres. La présentations des candidatures et les critères...”
le délai de validité de l'offre et fixé à 180 jours à compter de la date limite de reception des offres. La présentations des candidatures et les critères de notation sont énoncés dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 178-556747 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-09-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-556747
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation6 octobre 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation16 octobre 2023 - 12:00”
Source: OJS 2023/S 183-570852 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-556747
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assistance au traitement des dossiers de credit D'ImpotRecherche
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: gac
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://group-gac.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2023/S 233-732093 (2023-11-29)