Assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions en vue des JOP Alpes 2030

Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

une mission d’assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions de la DIRCE en vue des JOP Alpes 2030.

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conseil en construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions en vue des JOP Alpes 2030
Numéro de référence: Dirce-srei-2026-JOP2030-OPC
Brève description:

une mission d’assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions de la DIRCE en vue des JOP Alpes 2030.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Dirce-srei-2026-JOP2030-OPC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

une mission d’assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions de la DIRCE en vue des JOP Alpes 2030. les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Sur tout le périmètre de la DIR CE concerné par le plan de transport des JOP Alpes 2030 et notamment le long de la RN90 en Savoie, en desserte des sites olympiques de Tarentaise.

Informations complémentaires:

- La durée du marché est de 48 mois. - Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le CCATP – Article 11. - les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : - modalités d’exécution des prestations (dématérialisation, véhicules décarbonés, ), - propositions pour la prise en compte de l’environnement dans le cadre du périmètre de la mission, sur les opérations du programme, - engagement dans une démarche ou un plan de progrès environnemental. - Les variantes ne sont pas autorisées.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Sous - critère 1 valeur technique
Sous - critère 2 valeur technique
Sous - critère 3 valeur technique
Critère environnemental (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Sur tout le périmètre de la DIR CE concerné par le plan de transport des JOP Alpes 2030 et notamment le long de la RN90 en Savoie, en desserte des sites olympiques de Tarentaise.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-25 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales prestations, objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement 100% Etat. - Les prix sont révisables - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. - une avance de 30% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d’exécution supérieure à deux mois.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Obligation de confidentialité En application de l'article 5-1 du CCAG, le titulaire s'engage à la plus grande discrétion concernant les éléments de toute nature qui lui sont communiqués par l'acheteur et s'interdit de les porter à la connaissance de quiconque sans autorisation préalable de ce dernier.- Clauses sociale : Il est demandé au mandataire de réserver à du public éligible aux clauses sociales, 620 heures minimum sur la durée du marché.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement national: 13000173800587
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble Equinoxe
26 rue Général Mouton-Duvernet
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SREI de Chambéry
Courrier électronique: dir-centre-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 330479700200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 192-684889 (2026-10-02)

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