Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la fin de la délégation de service public de traitement des déchets verts de Bordeaux Métropole
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La prestation objet du présent marché est d'apporter une assistance technique, financière, juridique et organisationnelle à Bordeaux Métropole dans le cadre de la fin du contrat de concession LA GRANDE JAUGUE 2008 - 2028 : définir la liste, la méthode d'organisation et un planning prévisionnel des opérations de fin de contrat à conduire au regard notamment des clauses contractuelles existantes et des propositions de compléments à ces clauses formulées par le titulaire
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la fin de la délégation de service public de traitement des déchets verts de Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2026-CBBM-0002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation objet du présent marché est d'apporter une assistance technique, financière, juridique et organisationnelle à Bordeaux Métropole dans le cadre de la fin du contrat de concession LA GRANDE JAUGUE 2008 - 2028 : définir la liste, la méthode d'organisation et un planning prévisionnel des opérations de fin de contrat à conduire au regard notamment des clauses contractuelles existantes et des propositions de compléments à ces clauses formulées par le titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des contrats📦
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation objet du présent marché est d'apporter une assistance technique, financière, juridique et organisationnelle à Bordeaux Métropole dans le cadre de la fin du contrat de concession LA GRANDE JAUGUE 2008 - 2028 : définir la liste, la méthode d'organisation et un planning prévisionnel des opérations de fin de contrat à conduire au regard notamment des clauses contractuelles existantes et des propositions de compléments à ces clauses formulées par le titulaire
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La date de début d'exécution est donné à titre indicatif” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4C61CE3A-DD89-F36F-2E7E8895F9FEBA3F
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4C61CE2A-DE68-FF7F-4DCC4D123D13E3C9
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4C61CE49-C5F0-C7A0-26AA655A64591BA6
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-298577 (2026-04-28)