assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets environnementaux et de procédures administratives dans le cadre de projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes concédés
doter le service technique de l'aviation civile (Stac) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien (Dta), d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les sujets d'environnement et de procédures administratives dans le cadre de l'élaboration, de l'analyse et du suivi des projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes (principalement dans le cadre des renouvellements de concession aéroportuaire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets environnementaux et de procédures administratives dans le cadre de projets de travaux d'aménagement et de...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets environnementaux et de procédures administratives dans le cadre de projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes concédés
2023STAC08
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“doter le service technique de l'aviation civile (Stac) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien (Dta), d'une assistance à maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
doter le service technique de l'aviation civile (Stac) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien (Dta), d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les sujets d'environnement et de procédures administratives dans le cadre de l'élaboration, de l'analyse et du suivi des projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes (principalement dans le cadre des renouvellements de concession aéroportuaire)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations d'expertise en procédures environnementales et en démarches administratives spécifiques (par exemple : DUP - déclaration d'utilité Publique) :...”
Description du marché
prestations d'expertise en procédures environnementales et en démarches administratives spécifiques (par exemple : DUP - déclaration d'utilité Publique) : détermination des cibles HQE d'un projet ; détermination des objectifs ACA niveau 3 + pour un aéroport ; réunions sur le site parisien, sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l'aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes pour le chef de projet, un expert technique/architecte expérimenté, un chargé d'études/technicien
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience des profils clefs de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour réaliser les prestations détaillées au CCTP
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour réaliser les prestations d'analyse des offres
Critère de qualité (nom): Expériences significatives en rapport avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 1 100 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 1 100 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises. Les prix sont révisables annuellement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 est complété...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 est complété pour chaque membre du groupement - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat - les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique - les candidatures ne doivent pas présenter de conflit d'intérêt : les candidats, et le cas échéant les membres d'un groupement d'opérateurs économiques et les sous-traitants, ne doivent pas déjà être engagés ni apporter leur concours, de quelque manière que ce soit, à un tiers dans le cadre d'une prestation relative à un renouvellement de concession d'aéroport d'état en cours. A défaut, la candidature est déclarée irrecevable et l'offre n'est pas analysée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tout au long de l'exécution du présent accord-cadre, le titulaire, le cas échéant ses co-traitants ou ses soustraitants, ne peuvent en aucun cas participer...”
Conditions d'exécution du contrat
tout au long de l'exécution du présent accord-cadre, le titulaire, le cas échéant ses co-traitants ou ses soustraitants, ne peuvent en aucun cas participer à une consultation, ni apporter leur concours, de quelque manière que ce soit, à un tiers dans le cadre d'une prestation relative à un renouvellement de concession d'un aéroport de l'état. Les titulaires informent sans délai le pouvoir adjudicateur, de toute circonstance susceptible de constituer un conflit d'intérêt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 212-667564
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris 15
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2027
Informations complémentaires
“il s'agit d'une remise en concurrence après une déclaration sans suite pour le lot 4 de la consultation 2023stac05 ayant fait l'objet d'un avis de marché au...”
il s'agit d'une remise en concurrence après une déclaration sans suite pour le lot 4 de la consultation 2023stac05 ayant fait l'objet d'un avis de marché au BOAMP le 2/11/2023 (avis 23-153705) et au JOUE le 3/11/2023 (avis 2023/s 212-667564).Le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française. Il n'est pas exigé de minimum de capacité professionnelle, technique ou financière pour participer au présent appel d'offres. Les motifs d'exclusion de la procédure d'appel d'offres des candidats, sont définis dans le règlement de la consultation (articles 5.4 et 5.6). Lorsque les conditions de l'article R.2191-3 du code de la commande publique sont remplies, une avance de 30% peut être versée. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra signer l'acte d'engagement au moyen d'unesignature électronique valide s'il ne l'a pas déjà fait lors du dépôt de son offre. L'Accord-Cadre est imputé sur le programme 203 du budget général de l'état - infrastructures et services de transport
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-780093 (2023-12-18)