le présent marché a pour objet d'assister les Maîtres d'ouvrage constituant le groupement soit, la CU du Grand Reims, le SYVALOM et le SDED 52, dans le cadre du renouvellement des contrats d?exploitation d?unités de valorisation énergétique des déchets ménagers (Uiom)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage- renouvellement des contrat d'exploitation des unités de traitement des déchets
GF8D329”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assister les Maîtres d'ouvrage constituant le groupement soit, la CU du Grand Reims, le SYVALOM et le SDED 52, dans le...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assister les Maîtres d'ouvrage constituant le groupement soit, la CU du Grand Reims, le SYVALOM et le SDED 52, dans le cadre du renouvellement des contrats d?exploitation d?unités de valorisation énergétique des déchets ménagers (Uiom)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'assister les Maîtres d'ouvrage constituant le groupement soit, la CU du Grand Reims, le SYVALOM et le SDED 52, dans le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'assister les Maîtres d'ouvrage constituant le groupement soit, la CU du Grand Reims, le SYVALOM et le SDED 52, dans le cadre du renouvellement des contrats d'exploitation d'unités de valorisation énergétique des déchets ménagers (Uiom)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une tranche ferme (Tf) et 12 tranches optionnelles (To) (missions listées dans le réglement de consultation” Description
Informations complémentaires:
“ces unités au nombre de trois (une par collectivité), ont été construites, financées et exploitées par l'intermédiaire de délégations de services publics...”
Informations complémentaires
ces unités au nombre de trois (une par collectivité), ont été construites, financées et exploitées par l'intermédiaire de délégations de services publics (Dsp).L'Amo étudiera des pistes d'optimalisation et de mutualisation entre les trois collectivités dans le cadre de leur future exploitation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat sera conclu à prix global forfaitaire par tranche. De façon marginale et dans le cadre strict de la mission confiée au prestataire, les...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat sera conclu à prix global forfaitaire par tranche. De façon marginale et dans le cadre strict de la mission confiée au prestataire, les Collectivités contractantes pourront faire une demande de devis en cas de besoin complémentaire obligatoire non prévu au CCTP. Le devis devra être accepté par la Collectivité avant tout commencement d'exécution. Le montant de ces besoins complémentaires ne devra pas excéder sur la durée globale du contrat : - 50 000 euro(s) HT pour la CUGR, - 50 000 euro(s) HT pour le SYVALOM, - 50 000 euro(s) HT pour le Sded52
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
17:05 📅
“avis rédigé et publié en langue française.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques...”
avis rédigé et publié en langue française.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr - rubrique : QuestionsDate limite de dépôt des questions : le 22 novembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 215-677326 (2023-11-03)
Informations complémentaires (2023-11-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 215-677326
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 17:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 17:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 227-712407 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'exploitation des unités de traitement des déchets ménagers de la Veuve, Reims et Chaumont
Brève description:
“AMO”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 459 875 EUR 💰
Description
Description du marché:
“AMO” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): PRIX : 40 POINTS
VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGE ENGINEERING (mandataire)
PARME AVOCATS (co-traitant)
FINANCE CONSULT (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 49001855300027
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sage@sage-eng.fr📧
Téléphone: 01 41 43 09 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Commune postale: Reims
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Téléphone: 03 26 77 73 47📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Source: OJS 2024/S 196-605865 (2024-10-07)