assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement des projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques sur le territoire sarthois
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents, et en partie par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le maximum est fixé à 500 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement des projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques sur le...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement des projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques sur le territoire sarthois
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents, et en partie par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le maximum est fixé à 500 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents, et en partie par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le maximum est fixé à 500 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations (voir détail dans le réglement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* La présentation d'une liste de références pour des prestations similaires, datant de moins de 3 ans indiquant notamment la durée, le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
* La présentation d'une liste de références pour des prestations similaires, datant de moins de 3 ans indiquant notamment la durée, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 147-469295 (2023-07-28)