le présent marché a pour objet d'accompagner Sitreva dans sa mission de suivi et de contrôle de la DSP de l'uve et de la PMM à Ouarville. La durée totale des prestations a été calculée au regard de la nature des prestations et en ayant pris en compte la durée d'exécution de la DSP actuelle (7 an 11 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le renouvellement du contrat d'exploitation de l'uve de SITREVA
23AO-E01”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'accompagner Sitreva dans sa mission de suivi et de contrôle de la DSP de l'uve et de la PMM à Ouarville. La durée totale...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'accompagner Sitreva dans sa mission de suivi et de contrôle de la DSP de l'uve et de la PMM à Ouarville. La durée totale des prestations a été calculée au regard de la nature des prestations et en ayant pris en compte la durée d'exécution de la DSP actuelle (7 an 11 mois)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rambouillet et Ouarville
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le renouvellement du contrat d'exploitation de l'uve de SITREVA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: une visite du site de l'uve n'est pas prévue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Imprimé Dc1 dument complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
l'Imprimé Dc1 dument complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion.Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.L'Imprimé Dc2 complété et tout document prouvant la capacité des prestataires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière si la société a été créée il y a moins de 2 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Un...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché débute à compter du 2 octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Sa durée maximale correspond à la date de réception...”
le marché débute à compter du 2 octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Sa durée maximale correspond à la date de réception de la phase 4 (31 décembre 2028).La durée totale des prestations du marché a été calculée au regard de la nature des prestations et en ayant pris en compte la durée d'exécution de la DSP (7 ans et 11 mois)
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2023/S 071-217452 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 325 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le renouvellement du contrat d'exploitation de l'uve de Sitreva”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sage ingineering
Adresse postale: bureaux flottants Filomène 45 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141430900📞
Courrier électronique: sage@sage-eng.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sage-engineering.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 325 💰
Source: OJS 2023/S 212-668321 (2023-10-30)