assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi animation social dans le cadre d'une Opération de Requalification de Copropriétés Dégradées (Orcod) sur le quartier Lochères à Sarcelles

Ville de Sarcelles

le présent marché de suivi-animation social du dispositif d'orcod conclu pour une durée d'un an renouvelable annuellement quatre fois maximum, sans excéder la durée totale de cinq ans maximum.
Il concernera un périmètre de 14 copropriétés d'habitation, qui sont traitées prioritairement dans le cadre du dispositif. Ce marché a une double portée :
- d'une part, de réaliser des enquêtes sociales qui permettront de calibrer le niveau de subventions publiques qui pourront être allouées par les organismes financeurs (Anah, adp ...) aux habitants qui seraient éligibles pour réaliser d'importants travaux de réhabilitation ;
- d'autre part, porter conseil et assistance aux habitants des copropriétés impactés financièrement par tout projet de réhabilitation ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

le présent marché de suivi-animation social du dispositif d'orcod conclu pour une durée d'un an renouvelable annuellement quatre fois maximum, sans excéder la durée totale de cinq ans maximum. Il concernera un périmètre de 14 copropriétés d'habitation, qui sont traitées prioritairement dans le cadre du dispositif. Ce marché a une double portée : - d'une part, de réaliser des enquêtes sociales qui permettront de calibrer le niveau de subventions publiques qui pourront être allouées par les organismes financeurs (Anah, adp ...) aux habitants qui seraient éligibles pour réaliser d'importants travaux de réhabilitation ; - d'autre part, porter conseil et assistance aux habitants des copropriétés impactés financièrement par tout projet de réhabilitation ;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: https://www.sarcelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-501690
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

critères de sélection des offres : N1 : Valeur technique 60% comprenant : S-Critère 1 : 20% Note méthodologique incluant la compréhension du contexte ; S-Critère 2 : 20% Références projets équivalents ; S-Critère 3 : 20% Composition de l'équipe affectée à la réalisation. no2 - 40% Prix prestations décomposée : montant DPGF et simulation non connue sur la base des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché de suivi-animation social du dispositif d'orcod conclu pour une durée d'un an renouvelable annuellement quatre fois maximum, sans excéder la durée totale de cinq ans maximum.

Il concernera un périmètre de 14 copropriétés d'habitation, qui sont traitées prioritairement dans le cadre du dispositif. Ce marché a une double portée :

- d'une part, de réaliser des enquêtes sociales qui permettront de calibrer le niveau de subventions publiques qui pourront être allouées par les organismes financeurs (Anah, adp ...) aux habitants qui seraient éligibles pour réaliser d'importants travaux de réhabilitation ;

- d'autre part, porter conseil et assistance aux habitants des copropriétés impactés financièrement par tout projet de réhabilitation ;

le présent marché de suivi-animation social du dispositif d'orcod.

Il comprend des prix mixtes dont une partie à prix globale et forfaitaire (Dpgf) et selon un accord cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 20 000 eurosht en utilisant le bordereau des Prix Unitaires

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: reconduction annuelle tacite quatre fois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sarcelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le titulaire désignera dans son offre à minima :

- un référent (type chef de projet ou directeur de projet) ayant à minima 5 ans d'expérience professionnelle dans le domaine social.

- deux chargé(es) d'opération ayant une qualification de conseillère en économie social et familiale ou une expérience professionnelle équivalente dans le domaine d'activité.

Cette équipe devra être composée principalement en cotraitance, la sous-traitance devra être minime de préférence.

La présence d'un.e traducteur ou la maîtrise de langue étrangère indo-européenne (anglais, turc, pachtou, tamoule, etc.), ainsi que toute expérience en lien avec la conduite de projet de réhabilitation de l'habitat privé (Plan de Sauvegarde, opah, orcod, popac) est particulièrement appréciable

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le périmètre des trois grands secteurs à traiter durant cette mission :

- le secteur " PIA 4 Entrée de Ville " qui comprend 5 copropriétés. L'Objectif est de présenter le dossier de candidature de ces copropriétés au jury dès mai 2024, et de voter un plan pluriannuel de travaux en Assemblée Générale, au 4e trimestre 2024.

- Le secteur " pré-opérationnel " qui comprend 5 copropriétés. Elles ont été jugées mûres pour intégrer la démarche de labellisation et ainsi bénéficier d'un accompagnement. L'Objectif est de présenter le dossier de candidature de ces copropriétés au jury en mai 2025, et voter un plan pluriannuel de travaux en Assemblée Générale, au 4e trimestre 2025.

- Le secteur " post-opérationnel " qui comprend 3 copropriétés (Charcot ; Ravel ; Tour 75). Ces copropriétés ont déjà pu réaliser des travaux de réhabilitation dans le cadre de dispositifs opérationnels de réhabilitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la mission sociale impose une durée plus longue afin de mener la mission ORCOD à son terme avec toutes les opérations connexes. Il convient la premoère année de mettre en place toutes les interactions connexes à ces enquêtes sociales qui nécessitent une mission de d'un an renouvelable annuellement quatre fois maximum sans dépasser les cinq ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureaux de la Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Point de contact: commande.publique@sarcelles.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement : 20% Fonds propres ville de Sarcelles, subventions : 50% Agence Nationale de l'habitat et 30% Région Ile de France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de litige, l'acheteur public et le soumissionnaire s'engagent à résoudre à l'amiable le différend qui les oppose avant toute procédure judiciaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interregional de réglement amiabledes litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France - 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: geffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 158-501690 (2023-08-14)

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