assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi animation social dans le cadre d'une Opération de Requalification de Copropriétés Dégradées (Orcod) sur le quartier Lochères à Sarcelles
le présent marché de suivi-animation social du dispositif d'orcod conclu pour une durée d'un an renouvelable annuellement quatre fois maximum, sans excéder la durée totale de cinq ans maximum.
Il concernera un périmètre de 14 copropriétés d'habitation, qui sont traitées prioritairement dans le cadre du dispositif. Ce marché a une double portée :
- d'une part, de réaliser des enquêtes sociales qui permettront de calibrer le niveau de subventions publiques qui pourront être allouées par les organismes financeurs (Anah, adp ...) aux habitants qui seraient éligibles pour réaliser d'importants travaux de réhabilitation ;
- d'autre part, porter conseil et assistance aux habitants des copropriétés impactés financièrement par tout projet de réhabilitation ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi animation social dans le cadre d'une Opération de Requalification de Copropriétés Dégradées (Orcod) sur le...”
Titre
assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi animation social dans le cadre d'une Opération de Requalification de Copropriétés Dégradées (Orcod) sur le quartier Lochères à Sarcelles
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché de suivi-animation social du dispositif d'orcod conclu pour une durée d'un an renouvelable annuellement quatre fois maximum, sans excéder...”
Brève description
le présent marché de suivi-animation social du dispositif d'orcod conclu pour une durée d'un an renouvelable annuellement quatre fois maximum, sans excéder la durée totale de cinq ans maximum.
Il concernera un périmètre de 14 copropriétés d'habitation, qui sont traitées prioritairement dans le cadre du dispositif. Ce marché a une double portée :
- d'une part, de réaliser des enquêtes sociales qui permettront de calibrer le niveau de subventions publiques qui pourront être allouées par les organismes financeurs (Anah, adp ...) aux habitants qui seraient éligibles pour réaliser d'importants travaux de réhabilitation ;
- d'autre part, porter conseil et assistance aux habitants des copropriétés impactés financièrement par tout projet de réhabilitation ;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sarcelles
Description du marché:
“le présent marché de suivi-animation social du dispositif d'orcod.
Il comprend des prix mixtes dont une partie à prix globale et forfaitaire (Dpgf) et selon...”
Description du marché
le présent marché de suivi-animation social du dispositif d'orcod.
Il comprend des prix mixtes dont une partie à prix globale et forfaitaire (Dpgf) et selon un accord cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 20 000 eurosht en utilisant le bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction annuelle tacite quatre fois
Informations complémentaires:
“critères de sélection des offres : N1 : Valeur technique 60% comprenant : S-Critère 1 : 20% Note méthodologique incluant la compréhension du contexte ;...”
Informations complémentaires
critères de sélection des offres : N1 : Valeur technique 60% comprenant : S-Critère 1 : 20% Note méthodologique incluant la compréhension du contexte ; S-Critère 2 : 20% Références projets équivalents ; S-Critère 3 : 20% Composition de l'équipe affectée à la réalisation. no2 - 40% Prix prestations décomposée : montant DPGF et simulation non connue sur la base des prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le titulaire désignera dans son offre à minima :
- un référent (type chef de projet ou directeur de projet) ayant à minima 5 ans d'expérience...”
Liste et brève description des conditions
le titulaire désignera dans son offre à minima :
- un référent (type chef de projet ou directeur de projet) ayant à minima 5 ans d'expérience professionnelle dans le domaine social.
- deux chargé(es) d'opération ayant une qualification de conseillère en économie social et familiale ou une expérience professionnelle équivalente dans le domaine d'activité.
Cette équipe devra être composée principalement en cotraitance, la sous-traitance devra être minime de préférence.
La présence d'un.e traducteur ou la maîtrise de langue étrangère indo-européenne (anglais, turc, pachtou, tamoule, etc.), ainsi que toute expérience en lien avec la conduite de projet de réhabilitation de l'habitat privé (Plan de Sauvegarde, opah, orcod, popac) est particulièrement appréciable
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le périmètre des trois grands secteurs à traiter durant cette mission :
- le secteur " PIA 4 Entrée de Ville " qui comprend 5 copropriétés. L'Objectif est...”
Conditions d'exécution du contrat
le périmètre des trois grands secteurs à traiter durant cette mission :
- le secteur " PIA 4 Entrée de Ville " qui comprend 5 copropriétés. L'Objectif est de présenter le dossier de candidature de ces copropriétés au jury dès mai 2024, et de voter un plan pluriannuel de travaux en Assemblée Générale, au 4e trimestre 2024.
- Le secteur " pré-opérationnel " qui comprend 5 copropriétés. Elles ont été jugées mûres pour intégrer la démarche de labellisation et ainsi bénéficier d'un accompagnement. L'Objectif est de présenter le dossier de candidature de ces copropriétés au jury en mai 2025, et voter un plan pluriannuel de travaux en Assemblée Générale, au 4e trimestre 2025.
- Le secteur " post-opérationnel " qui comprend 3 copropriétés (Charcot ; Ravel ; Tour 75). Ces copropriétés ont déjà pu réaliser des travaux de réhabilitation dans le cadre de dispositifs opérationnels de réhabilitation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la mission sociale impose une durée plus longue afin de mener la mission ORCOD à son terme avec toutes les opérations connexes. Il convient la premoère...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la mission sociale impose une durée plus longue afin de mener la mission ORCOD à son terme avec toutes les opérations connexes. Il convient la premoère année de mettre en place toutes les interactions connexes à ces enquêtes sociales qui nécessitent une mission de d'un an renouvelable annuellement quatre fois maximum sans dépasser les cinq ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureaux de la Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“financement : 20% Fonds propres ville de Sarcelles, subventions : 50% Agence Nationale de l'habitat et 30% Région Ile de France” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interregional de réglement amiabledes litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France - 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, l'acheteur public et le soumissionnaire s'engagent à résoudre à l'amiable le différend qui les oppose avant toute procédure judiciaire” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: geffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 158-501690 (2023-08-14)