le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La prestation consiste à assister les services du Département de l'isère dans la procédure de passation d'un nouveau contrat d'exploitation aéroportuaire à l'issue de la délégation de service publique actuelle dont l'échéance est prévue au 30 juin 2026. Cette assistance se déroulera en 2 temps :Une étude amont, stratégique permettant de définir le mode de dévolution du service public d'exploitation de l'aéroport, dans un cadre de soutenabilité économique et environnemental.Une assistance sur les aspects techniques, juridiques, financiers, fiscal et administratifs liés à la procédure de recrutement d'un exploitant aéroportuaire.Une assistance sur les aspects techniques, juridiques, financiers, fiscal et administratifs liés à la l'exploitation aéroportuaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
F23dm-Am004”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La prestation consiste à...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La prestation consiste à assister les services du Département de l'isère dans la procédure de passation d'un nouveau contrat d'exploitation aéroportuaire à l'issue de la délégation de service publique actuelle dont l'échéance est prévue au 30 juin 2026. Cette assistance se déroulera en 2 temps :Une étude amont, stratégique permettant de définir le mode de dévolution du service public d'exploitation de l'aéroport, dans un cadre de soutenabilité économique et environnemental.Une assistance sur les aspects techniques, juridiques, financiers, fiscal et administratifs liés à la procédure de recrutement d'un exploitant aéroportuaire.Une assistance sur les aspects techniques, juridiques, financiers, fiscal et administratifs liés à la l'exploitation aéroportuaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 38590 St Etienne de St Geoirs 38590 - st Etienne de St Geoirs
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La prestation consiste à...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La prestation consiste à assister les services du Département de l'isère dans la procédure de passation d'un nouveau contrat d'exploitation aéroportuaire à l'issue de la délégation de service publique actuelle dont l'échéance est prévue au 30 juin 2026. Cette assistance se déroulera en 2 temps :Une étude amont, stratégique permettant de définir le mode de dévolution du service public d'exploitation de l'aéroport, dans un cadre de soutenabilité économique et environnemental.Une assistance sur les aspects techniques, juridiques, financiers, fiscal et administratifs liés à la procédure de recrutement d'un exploitant aéroportuaire.Une assistance sur les aspects techniques, juridiques, financiers, fiscal et administratifs liés à la l'exploitation aéroportuaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : compréhension enjeux de la mission 10/70 pertinence composition équipe et organigrammes 20/70 pertinence méthodologie 30/70 adéquation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : compréhension enjeux de la mission 10/70 pertinence composition équipe et organigrammes 20/70 pertinence méthodologie 30/70 adéquation tps passé et prestations à réaliser 10/70
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 125-397095 (2023-06-28)