Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats

ANAH

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
Numéro de référence: 25_DICOM_03
Brève description:
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne: 25 DICOM 03
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Le titulaire n’est pas autorisé à refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, l'Anah se prononce par écrit dans un délai de (3) mois avant la date d’échéance du marché.
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Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et RSE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 8,avenue de l'Opéra

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anah
Numéro d'enregistrement national: 18006702700029
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jasmina LATIFIC
Courrier électronique: jasmina.latific@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144773939 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme sont les suivants : o Montant minimum : 0 € HT o Montant maximum : 125 000€ HT Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les capacités professionnelles, financières et techniques des opérateurs économiques seront appréciées au regard de la déclaration concenanr le chiffre d'affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société et des références présentées (expérences similaires aux prestations objets de la présente consultation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 1 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-244367 (2026-04-09)
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Région:
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Produits/services:
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