assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des procédures de mise en valeur des terres incultes et de contrôle du morcellement des terres agricoles
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en oeuvre des procédures terres incultes et de contrôle du morcellement des terres agricoles à La Réunion. Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 800 000 euro(s) Ht, soit 3 200 000 euro(s) Ht maximum sur l'ensemble des 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Avis de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 23fs-Dae-2269-E
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en oeuvre des procédures terres incultes et de contrôle du...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en oeuvre des procédures terres incultes et de contrôle du morcellement des terres agricoles à La Réunion. Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 800 000 euro(s) Ht, soit 3 200 000 euro(s) Ht maximum sur l'ensemble des 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr📧
Téléphone: +33 262586670📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600522
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en janvier 2024.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- pas de retenue de garantie.- Avance possible de 30 %, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois, sans garantie sur la part inférieure ou égale à 60 000 euro(s) .- Financement sur fonds propres ; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.- En cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle du groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.- La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicative
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Source: OJS 2023/S 193-600522 (2023-10-03)