assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des procédures de mise en valeur des terres incultes et de contrôle du morcellement des terres agricoles
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en oeuvre des procédures terres incultes et de contrôle du morcellement des terres agricoles à La Réunion. Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 800 000 euro(s) Ht, soit 3 200 000 euro(s) Ht maximum sur l'ensemble des 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des procédures de mise en valeur des terres incultes et de contrôle du morcellement des terres...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des procédures de mise en valeur des terres incultes et de contrôle du morcellement des terres agricoles
23fs-Dae-2269-E
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en oeuvre des procédures terres incultes et de contrôle du...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en oeuvre des procédures terres incultes et de contrôle du morcellement des terres agricoles à La Réunion. Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 800 000 euro(s) Ht, soit 3 200 000 euro(s) Ht maximum sur l'ensemble des 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en oeuvre des procédures terres incultes et de contrôle du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en oeuvre des procédures terres incultes et de contrôle du morcellement des terres agricoles à La Réunion. Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 800 000 euro(s) Ht, soit 3 200 000 euro(s) Ht maximum sur l'ensemble des 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage, renouvelable 3 années consécutives, de manière...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage, renouvelable 3 années consécutives, de manière tacite, soit une durée totale d'exécution de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra justifier de sa connaissance du contexte foncier agricole réunionnais, de sa capacité à s'approprier des procédures règlementaires, à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra justifier de sa connaissance du contexte foncier agricole réunionnais, de sa capacité à s'approprier des procédures règlementaires, à mettre en place les outils nécessaires de recensement des terres agricoles en friche sur l'ensemble de l'île et gérer un volume très important de dossiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en janvier 2024.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- pas de retenue de garantie.- Avance possible de 30 %, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois, sans garantie sur la part inférieure ou égale à 60 000 euro(s) .- Financement sur fonds propres ; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.- En cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle du groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.- La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 193-600522 (2023-10-03)