assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre D'Une demarche de concertation citoyenne pour la conception et L'Organisation D'Un cycle de rencontres pour la jeunesse
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation citoyenne pour la conception et l'organisation d'un cycle de rencontres pour la jeunesse. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le marché public est constitué d'un lot unique car il ne permet pas d'identifier de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre D'Une demarche de concertation citoyenne pour la conception et L'Organisation D'Un cycle de...”
Titre
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre D'Une demarche de concertation citoyenne pour la conception et L'Organisation D'Un cycle de rencontres pour la jeunesse
AMO CONCERTATION JEUNESSE
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Produits/services: Services de relations publiques📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation citoyenne...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation citoyenne pour la conception et l'organisation d'un cycle de rencontres pour la jeunesse. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le marché public est constitué d'un lot unique car il ne permet pas d'identifier de prestations distinctes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation citoyenne...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation citoyenne pour la conception et l'organisation d'un cycle de rencontres pour la jeunesse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la mission débute à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02
14:00 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 (sept) jours avant la date...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation. La réponse aux questions s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-729638 (2023-11-28)