le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion des dispositifs sur fonds propres (Hors Programme Opérationnel ou "Hpo") de la collectivité départementale pour la période 2024-2027.Les prestations projetées sont réparties en 2 tranches, soit une tranche ferme et une tranche optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion des dispositifs d'aides à l'encadrement technique agricole
23fs-Dae-2276-D”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion des dispositifs sur fonds propres (Hors...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion des dispositifs sur fonds propres (Hors Programme Opérationnel ou "Hpo") de la collectivité départementale pour la période 2024-2027.Les prestations projetées sont réparties en 2 tranches, soit une tranche ferme et une tranche optionnelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion des dispositifs sur fonds propres (Hors...”
Description du marché
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion des dispositifs sur fonds propres (Hors Programme Opérationnel ou "Hpo") de la collectivité départementale pour la période 2024-2027.Les prestations projetées sont réparties en 2 tranches, soit une tranche ferme et une tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra justifier d'une expérience d'au moins trois ans sur des marchés liés à l'instruction de fonds publics de collectivités, ou nationaux ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra justifier d'une expérience d'au moins trois ans sur des marchés liés à l'instruction de fonds publics de collectivités, ou nationaux ou européens. Il devra également justifier de compétences techniques dans le secteur agricole et rural.Il est précisé que les candidats ne devront pas être en situation de conflit d'intérêts. A ce titre, ils devront fournir une attestation sur l'honneur précisant :- qu'Ils n'interviennent pas dans la chaîne de montage de projets Hpo de bénéficiaires,- qu'Ils ne bénéficient pas, pour leur propre compte d'une subvention issue des fonds propres du Département de la Réunion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le délai global est de 4 ans dont 4 ans pour la tranche ferme et 3 ans pour la tranche optionnelle. Il est précisé que la tranche optionnelle, si elle est affermie, se déroulera concomitamment à la tranche ferme.- Le démarrage des prestations est prévue en décembre 2023.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- avance possible de 30%, jusqu'au montant de 60 000 euro(s) HT sans garantie.- Paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.- En cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire.- La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-611180 (2023-10-05)