assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication pour la mise en place d'une écocontribution dans le cadre de l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier
assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication pour la mise en place d'une écocontribution dans le cadre de l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé à la Région Grand Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication pour la mise en place d'une écocontribution dans le cadre de l'expérimentation de...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication pour la mise en place d'une écocontribution dans le cadre de l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier
23C0025
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication pour la mise en place d'une écocontribution dans le cadre de l'expérimentation de...”
Brève description
assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication pour la mise en place d'une écocontribution dans le cadre de l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé à la Région Grand Est
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“une Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication pour la mise en place d'une écocontribution dans le cadre de la mise...”
Description du marché
une Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication pour la mise en place d'une écocontribution dans le cadre de la mise à disposition du réseau routier national non concédé à la Région Grand Est
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction par période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé
précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé
précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice
administrative) - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter
de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) - un
recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat a été rendue publique - un recours pour excès de pouvoir
contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articlesr421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 210-662638 (2023-10-27)