assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la concertation et la communication inhérentes à la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
le marché conclu prendra la forme d'un accord-cadre composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les réunions supplémentaires éventuelles (quantités maximum définis à l'article 2.1 du Rc). Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la concertation et la communication inhérentes à la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des...”
Titre
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la concertation et la communication inhérentes à la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
23-023
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Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“le marché conclu prendra la forme d'un accord-cadre composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de...”
Brève description
le marché conclu prendra la forme d'un accord-cadre composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les réunions supplémentaires éventuelles (quantités maximum définis à l'article 2.1 du Rc). Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2030
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Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“le marché conclu prendra la forme d'un accord-cadre composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
le marché conclu prendra la forme d'un accord-cadre composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les réunions supplémentaires éventuelles (quantités maximum définis à l'article 2.1 du Rc). Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2030
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11-...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Compétences exigées : compétences en concertation, en communication et en sociologie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Une audition pourra être réalisée dans les conditions définies à l'article 7.4 du Rc.Des échantillons devront être fournis dans les conditions définies à l'article 6 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 131-416844 (2023-07-06)