assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Etablissement D'Un schema directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de cayenne

APIJ

le présent marché porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire de Cayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23-065
Brève description:
le présent marché porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire de Cayenne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391807&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: djm@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391807&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730086
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents. Il n'a pas été fixé de montant minimum. Le montant maximum a été fixé à 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Cayenne. Les enjeux principaux de ce marché sont :
- la réalisation d'un audit multi-dimensionnel de l'ensemble des sites du ressort de la Cour d'appel de Cayenne
- l'élaboration de scénarios intégrant les actions à court, et long termes pour une anticipation des besoins immobilier en cohérence avec les évolutions prévisibles de développement des juridictions et des pratiques
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents.
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Il n'a pas été fixé de montant minimum.
Le montant maximum a été fixé à 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Kremlin Bicêtre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391807&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général ed Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 232-730086 (2023-11-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guyane
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse