le présent marché porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire de Cayenne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Etablissement D'Un schema directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de cayenne
23-065”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire de Cayenne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Kremlin Bicêtre
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Cayenne. Les enjeux...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Cayenne. Les enjeux principaux de ce marché sont :
- la réalisation d'un audit multi-dimensionnel de l'ensemble des sites du ressort de la Cour d'appel de Cayenne
- l'élaboration de scénarios intégrant les actions à court, et long termes pour une anticipation des besoins immobilier en cohérence avec les évolutions prévisibles de développement des juridictions et des pratiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute...”
Informations complémentaires
le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents.
Il n'a pas été fixé de montant minimum.
Le montant maximum a été fixé à 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
12:00 📅
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire...”
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général ed Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général ed Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-730086 (2023-11-27)