la consultation a pour objet de doter le service technique de l'aviation civile (Stac) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien, d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, l'analyse et le suivi des projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes, principalement dans le cadre des renouvellements de concession aéroportuaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'analyse des projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes concédés
2023STAC05”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'analyse des projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes concédés
2023STAC05
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“la consultation a pour objet de doter le service technique de l'aviation civile (Stac) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien, d'une...”
Brève description
la consultation a pour objet de doter le service technique de l'aviation civile (Stac) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien, d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, l'analyse et le suivi des projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes, principalement dans le cadre des renouvellements de concession aéroportuaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 175 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo Technique pour bâtiments et équipements aéroportuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations d'amo Technique attendues pour ce lot sont les suivantes : diagnostic d'une aérogare ; diagnostic du réseau électrique du terminal ;...”
Description du marché
les prestations d'amo Technique attendues pour ce lot sont les suivantes : diagnostic d'une aérogare ; diagnostic du réseau électrique du terminal ; diagnostic du réseau électrique de la centrale électrique ; diagnostic du réseau d'assainissement d'une plateforme aéroportuaire ; diagnostic ventilation, chauffage et climatisation de l'aérogare ; diagnostic clos ouvert d'un bâtiment de structure métallique de 2000m2 ; diagnostic clos ouvert d'un bâtiment de structure base béton/béton armé avec toiture terrasse de 600m2 (bâtiment administratif de type bureaux par exemple) ; réunions sur le site parisien , sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l'aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l'objet du lot pour le chef de projet, pour un expert technique/architecte expérimenté, pour un chargé d'études/technicien
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience des profils clefs de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour réaliser les prestations détaillées au CCTP
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour réaliser les prestations d'analyse des offres
Critère de qualité (nom): Expériences significatives en rapport avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 925 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 3 850 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 3 850 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo Technique pour infrastructures routières et aéroportuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations attendues pour ce lot sont les suivantes : diagnostic d'une chaussée aéronautique de type piste ; diagnostic d'une aire de stationnement en...”
Description du marché
les prestations attendues pour ce lot sont les suivantes : diagnostic d'une chaussée aéronautique de type piste ; diagnostic d'une aire de stationnement en béton pour avion gros porteur ; diagnostic d'un poste de stationnement en enrobés destiné aux avions moyens porteurs ; diagnostic de l'ensemble des parkings des usagers pour les aéroports disposant de moins de 1000 places de stationnement ; diagnostic de l'ensemble des parkings des usagers pour les aéroports disposant entre 1001 et 5000 places de stationnement ; diagnostic de l'ensemble des parkings des usagers pour les aéroports disposant entre 5001 et 15000 places de stationnement ; diagnostic de l'ensemble des parkings du personnel (base de 500 places) ; diagnostic du réseau d'eau pluviale ; diagnostic des clôtures périmétriques de la plateforme aéroportuaire ; réunions sur le site parisien, sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l'aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l'objet du lot pour le chef de projet, un expert technique/architecte expérimenté ou un chargé d'étude/technicien
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo Technique pour les projets de développement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations attendues pour ce lot sont les suivantes : analyse de visibilité depuis la tour de contrôle ; calcul des temps d'accès des véhicules SSLIA...”
Description du marché
les prestations attendues pour ce lot sont les suivantes : analyse de visibilité depuis la tour de contrôle ; calcul des temps d'accès des véhicules SSLIA au point le plus éloigné des chaussées aéronautiques ; analyse des capacités existantes de l'aire de mouvement en fonction du trafic ; analyse critique des flux passagers de l'aérogare ; analyse des surfaces de limitations d'obstacle du système de piste ; réunions sur le site parisien, sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l'aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l'objet du lot pour le chef de projet, pour un expert technique/architecte expérimenté, un chargé d'études/technicien
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo Technique pour les sujets environnementaux et procédures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations attendues pour ce lot sont des prestations d'expertise en procédures environnementales et en démarches administratives spécifiques (par...”
Description du marché
les prestations attendues pour ce lot sont des prestations d'expertise en procédures environnementales et en démarches administratives spécifiques (par exemple : DUP - déclaration d'utilité Publique) : Détermination des cibles HQE d'un projet ; détermination des objectifs ACA niveau 3 + pour un aéroport ; réunions sur le site parisien, sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l'aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes à l'objet du lot pour le chef de projet, un expert technique/architecte expérimenté, un chargé d'études/technicien
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 1 100 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 1 100 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises.Les prix sont révisables annuellement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 est complété...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 est complété pour chaque membre du groupement - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat - les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique - les candidatures ne doivent pas présenter de conflit d'intérêt : les candidats, et le cas échéant les membres d'un groupement d'opérateurs économiques et les sous-traitants, ne doivent pas déjà être engagés ni apporter leur concours, de quelque manière que ce soit, à un tiers dans le cadre d'une prestation relative à un renouvellement de concession d'aéroport d'état en cours. A défaut, la candidature est déclarée irrecevable et l'offre n'est pas analysée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché, sur les 3 derniers exercices, est de 1 000 000 euro(s) pour le lot 1 ; 350 000 euro(s)...”
le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché, sur les 3 derniers exercices, est de 1 000 000 euro(s) pour le lot 1 ; 350 000 euro(s) pour le lot 2 ; 500 000 euro(s) pour le lot 3 et 275 000 euro(s) pour le lot 4. De tels niveaux de capacité financière sont requis compte-tenu des montants estimés des lots, des spécificités et des enjeux des projets objets des lots
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tout au long de l'exécution du présent accord-cadre, le titulaire, le cas échéant ses co-traitants ou ses sous-traitants, ne peuvent en aucun cas participer...”
Conditions d'exécution du contrat
tout au long de l'exécution du présent accord-cadre, le titulaire, le cas échéant ses co-traitants ou ses sous-traitants, ne peuvent en aucun cas participer à une consultation, ni apporter leur concours, de quelque manière que ce soit, à un tiers dans le cadre d'une prestation relative à un renouvellement de concession d'un aéroport de l'état. Les titulaires informent sans délai le pouvoir adjudicateur, de toute circonstance susceptible de constituer un conflit d'intérêt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris 15
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2027
Informations complémentaires
“le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française.Les motifs d'exclusion de la procédure d'appel d'offres des candidats, sont...”
le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française.Les motifs d'exclusion de la procédure d'appel d'offres des candidats, sont définis dans le règlement de la consultation (articles 5.4 et 5.6).Lorsque les conditions de l'article R.2191-3 du code de la commande publique sont remplies, une avance de 30% pourra être versée. Les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer un lot devront signer l'acte d'engagement au moyen d'une signature électronique valide s'ils ne l'ont pas déjà fait lors du dépôt de leur offre.Les accords-cadres sont imputés sur le programme 203 du budget général de l'état - infrastructures et services de transport
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-667564 (2023-10-31)