Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation régionale du réseau sur service public de la rénovation de l'habitat privé

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation régionale du réseau sur service public de la rénovation de l'habitat privé
Numéro de référence: DREAL44-2026-001
Brève description: Prestation intellectuelle d'animation réseau SPRH
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en relations publiques 📦
Description
Identifiant interne: DREAL44-2026-001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestation intellectuelle d'animation du réseau SPRH
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf pièces de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000610900057
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIAL - Division Politique de l'Habitat
Courrier électronique: sial.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747516 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf pièces de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397671 (2026-06-09)