Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne
Numéro de référence: 2026-ETU-PAJI-0005
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue Général Patton CS 211 01
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achat et Juridique de l'Immobilier
Courrier électronique: dil-achats@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 223206000 📞
URL: https://www.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/231297?orgAcronyme=a1j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/231297?orgAcronyme=a1j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 92027774600011
Adresse postale: DREETS PAYS DE LA LOIRE, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272039 (2026-04-20)