Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

Département de la Loire

L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031
Numéro de référence: 26FS-DAJCP-2396-T
Brève description:
L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-62956
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Loire
Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de cet accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois une année sans dépasser 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-01 09:00:00 📅
Lieu: Saint Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: des 3 dernières années
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: des 3 derniers exercices
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484322 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62956 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62956 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres (dématérialisation) : voir article 9 du Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: EB1C9AE5-C0D8-BFEE-98877C4FD7D3C041
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: EB1C9AF5-BB2E-8E06-A6C3CE0917D670AE
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484338 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-752516 (2026-10-27)
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