Assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du pilotage stratégique et opérationnel et du suivi des SAD

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du pilotage stratégique et opérationnel et du suivi des SAD
Numéro de référence: F26DAU-MO02
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 808 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement sur de l'ingénierie relative à la conduite de projets stratégiques et leur mise en oeuvre opérationnelle
Description du marché:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement sur de l'ingénierie relative à la conduite de projets stratégiques et leur mise en oeuvre opérationnelle

Informations complémentaires:

montant minimum total Ht sur 4 ans : 48.000 montant maximum total Ht sur 4 ans : 296 000 le marché d'une durée d'un an est reconductible 3 fois

Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Date de fin: 2027-10-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Connaissance des enjeux des Services Autonomie à domicile (Sad)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Missions d'analyses financières, d'audits financiers et organisationnels
Description du marché: Missions d'analyses financières, d'audits financiers et organisationnels
Informations complémentaires:

montant minimum total Ht sur 4 ans : 84.000 montant maximum total Ht sur 4 ans : 400 000 le marché d'une durée d'un an est reconductible 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance des enjeux des services autonomie à Domicile (Sad)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mission d'accompagnement en tant que personnes qualifiées
Description du marché: Mission d'accompagnement en tant que personnes qualifiées
Informations complémentaires:

montant minimum total Ht sur 4 ans : 16.000 montant maximum total Ht sur 4 ans : 112 000 le marché d'une durée d'un an est reconductible 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance des enjeux de qualité des prises en charge des services autonomie à Domicile (Sad)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-16 09:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : ressources propres y compris les emprunts

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819516 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819516 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Intitulé du marché "Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du pilotage stratégique et opérationnel et du suivi (audits financiers et organisationnels, analyses financières, prestations d'appui technique) des Sad. Critère d'attribution du lot 1 1 prix 60% 2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 10% 3 connaissance des enjeux des services autonomie à domicile (Sad) 15% 3.1 connaissance de l'environnement réglementaire et des évolutions à venir des services d'aide et d'accompagnement à domicile par le candidat 10% 3.2. connaissance du cadre économique des Sad 5% 4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 15% 4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 5% 4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de la gestion de projets stratégiques 10% Critère d'attribution du lot 2 1 prix 60% 2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 15% 3 connaissance des enjeux des services autonomie à domicile (Sad) 10% 3.1 connaissance de l'environnement réglementaire et des évolutions à venir des services d'aide et d'accompagnement à domicile par le candidat 5% 3.2. connaissance du cadre économique des Sad 5% 4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 15% 4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 5% 4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de l'audit et de l'analyse financière 10% Critère d'attribution du lot 3 1 prix 60% 2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 10% 3 connaissance des enjeux de qualité dans la prise en charge des Services autonomie à domicile 10% 4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 20% 4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 10% 4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de l'audit et conduite d'entretiens 10% La valeur totale maximum estimée de 808 000 euro(s) Ht s'entend tous lots confondus et toutes périodes confondues soit 4 ans. Lot 1 : 48000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4ans au total), 296000 euro(s) Ht de maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans au total. Lot 2 : 84000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4 ans au total), 400 000 euro(s) Ht de maximum toues périodes confondues, soit 4 ans au total. Lot 3 : 16000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4ans au total), 112000 euro(s) Ht de maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans au total Marchés d'une durée d'un an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction ( 4 ans maximum au total) prix révisables annuellement

Informations complémentaires

Intitulé du marché "Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du pilotage stratégique et opérationnel et du suivi (audits financiers et organisationnels, analyses financières, prestations d'appui technique) des Sad.
Critère d'attribution du lot 1
1 prix 60%
2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 10%
3 connaissance des enjeux des services autonomie à domicile (Sad) 15%
3.1 connaissance de l'environnement réglementaire et des évolutions à venir des services d'aide et d'accompagnement à domicile par le candidat 10%
3.2. connaissance du cadre économique des Sad 5%
4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 15%
4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 5%
4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de la gestion de projets stratégiques 10%
Critère d'attribution du lot 2
1 prix 60%
2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 15%
3 connaissance des enjeux des services autonomie à domicile (Sad) 10%
3.1 connaissance de l'environnement réglementaire et des évolutions à venir des services d'aide et d'accompagnement à domicile par le candidat 5%
3.2. connaissance du cadre économique des Sad 5%
4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 15%
4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 5%
4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de l'audit et de l'analyse financière 10%
Critère d'attribution du lot 3
1 prix 60%
2 Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions 10%
3 connaissance des enjeux de qualité dans la prise en charge des Services autonomie à domicile 10%
4. Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions 20%
4.1. Qualifications et expérience dans le domaine de l'aide à domicile et des Esms 10%
4.2. Qualifications et expériences des candidats dans le domaine de l'audit et conduite d'entretiens 10%
La valeur totale maximum estimée de 808 000 euro(s) Ht s'entend tous lots confondus et toutes périodes confondues soit 4 ans.
Lot 1 : 48000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4ans au total), 296000 euro(s) Ht de maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans au total.
Lot 2 : 84000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4 ans au total), 400 000 euro(s) Ht de maximum toues périodes confondues, soit 4 ans au total.
Lot 3 : 16000 euro(s) Ht minimum toutes périodes confondues (4ans au total), 112000 euro(s) Ht de maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans au total
Marchés d'une durée d'un an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction ( 4 ans maximum au total)
prix révisables annuellement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 43DCE897-B1D4-31E9-0C194BD4DD12698C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-332088 (2026-05-13)

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