Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Accompagnement à l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034

Région Réunion

Le marché concerne la sélection d'un prestatiare afin d'accompagner la Région dans le cadre de l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034. Il fait l'objet de 02 phases. Phase 1 : élaboration des priorités du chapitre Interreg océan Indien au regard des nouvelles dispositions réglementaires. Phase 2 : appui à l'élaboration des mesures, du système de performance et du cadre de mise en oeuvre du futur chapitre INTERREG océan Indien 2028-2034. Le marché fait l'objet de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT.

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Accompagnement à l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034
Numéro de référence: 2026-DOCR-0867
Brève description:
Le marché concerne la sélection d'un prestatiare afin d'accompagner la Région dans le cadre de l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034. Il fait l'objet de 02 phases. Phase 1 : élaboration des priorités du chapitre Interreg océan Indien au regard des nouvelles dispositions réglementaires. Phase 2 : appui à l'élaboration des mesures, du système de performance et du cadre de mise en oeuvre du futur chapitre INTERREG océan Indien 2028-2034. Le marché fait l'objet de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2026-DOCR-0867
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) - Accompagnement à l’élaboration du chapitre Interreg « océan Indien » de la période de programmation 2028-2034
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-30 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint Denis Messag Cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262487000 📞
URL: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 30 novembre 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754334 (2026-10-29)