assistance A La Maitrise D'Ouvrage Pour Le Suivi Juridique Des Etudes Et De La Concertation Menees Dans Le Cadre Du Projet De Franchissement Tout Tonnage De La Vilaine A Port De Roche
le Conseil Départemental d'ille-et-vilaine (Maître d'ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études préalables relatives au projet de franchissement tout tonnage de La Vilaine à port de Roche.Dans ce contexte, le Département d'ille-et-vilaine souhaite se doter d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage pour notamment :- contribuer au choix et à la validation du déroulement de la concertation- sécuriser administrativement et juridiquement le déroulement des études (études préalables et dossiers d'évaluation environnementale), y compris les éventuelles délibérations, pour aboutir aux autorisations administratives nécessaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative des dossiers réglementaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative de la procédure des enquêtes publiques, y-compris les délibérations afférentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance A La Maitrise D'Ouvrage Pour Le Suivi Juridique Des Etudes Et De La Concertation Menees Dans Le Cadre Du Projet De Franchissement Tout Tonnage De...”
Titre
assistance A La Maitrise D'Ouvrage Pour Le Suivi Juridique Des Etudes Et De La Concertation Menees Dans Le Cadre Du Projet De Franchissement Tout Tonnage De La Vilaine A Port De Roche
2023-Etu-Set2-0373
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le Conseil Départemental d'ille-et-vilaine (Maître d'ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études...”
Brève description
le Conseil Départemental d'ille-et-vilaine (Maître d'ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études préalables relatives au projet de franchissement tout tonnage de La Vilaine à port de Roche.Dans ce contexte, le Département d'ille-et-vilaine souhaite se doter d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage pour notamment :- contribuer au choix et à la validation du déroulement de la concertation- sécuriser administrativement et juridiquement le déroulement des études (études préalables et dossiers d'évaluation environnementale), y compris les éventuelles délibérations, pour aboutir aux autorisations administratives nécessaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative des dossiers réglementaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative de la procédure des enquêtes publiques, y-compris les délibérations afférentes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille et Vilaine 35042 - rennes Cedex
Description du marché:
“le Conseil Départemental d'ille-et-vilaine (Maître d'ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études...”
Description du marché
le Conseil Départemental d'ille-et-vilaine (Maître d'ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études préalables relatives au projet de franchissement tout tonnage de La Vilaine à port de Roche.Dans ce contexte, le Département d'ille-et-vilaine souhaite se doter d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage pour notamment :- contribuer au choix et à la validation du déroulement de la concertation- sécuriser administrativement et juridiquement le déroulement des études (études préalables et dossiers d'évaluation environnementale), y compris les éventuelles délibérations, pour aboutir aux autorisations administratives nécessaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative des dossiers réglementaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative de la procédure des enquêtes publiques, y-compris les délibérations afférentes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le délai d'exécution (délai global) est de 26 mois. Le délai partiel de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le délai d'exécution (délai global) est de 26 mois. Le délai partiel de chaque mission est fixé au Ccp.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
17:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Motifs d'exclusion : Le candidat individuel , ou chaque...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Motifs d'exclusion : Le candidat individuel , ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents : L'Intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteurlangue : L'Avis est rédigé en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2024/S 009-021616 (2024-01-08)