assistance A La Maitrise D'Ouvrage Pour Le Suivi Juridique Des Etudes Et De La Concertation Menees Dans Le Cadre Du Projet De Franchissement Tout Tonnage De La Vilaine A Port De Roche
le Conseil Départemental d'ille-et-vilaine (Maître d'ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études préalables relatives au projet de franchissement tout tonnage de La Vilaine à port de Roche.Dans ce contexte, le Département d'ille-et-vilaine souhaite se doter d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage pour notamment :- contribuer au choix et à la validation du déroulement de la concertation- sécuriser administrativement et juridiquement le déroulement des études (études préalables et dossiers d'évaluation environnementale), y compris les éventuelles délibérations, pour aboutir aux autorisations administratives nécessaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative des dossiers réglementaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative de la procédure des enquêtes publiques, y-compris les délibérations afférentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Avis de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-Etu-Set2-0373
Brève description:
“le Conseil Départemental d'ille-et-vilaine (Maître d'ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études...”
Brève description
le Conseil Départemental d'ille-et-vilaine (Maître d'ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études préalables relatives au projet de franchissement tout tonnage de La Vilaine à port de Roche.Dans ce contexte, le Département d'ille-et-vilaine souhaite se doter d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage pour notamment :- contribuer au choix et à la validation du déroulement de la concertation- sécuriser administrativement et juridiquement le déroulement des études (études préalables et dossiers d'évaluation environnementale), y compris les éventuelles délibérations, pour aboutir aux autorisations administratives nécessaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative des dossiers réglementaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative de la procédure des enquêtes publiques, y-compris les délibérations afférentes
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021616
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Motifs d'exclusion : Le candidat individuel , ou chaque...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Motifs d'exclusion : Le candidat individuel , ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents : L'Intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteurlangue : L'Avis est rédigé en langue française
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Source: OJS 2024/S 009-021616 (2024-01-08)