Assistance à la gestion des projets d'exploitation des installations CD, HERA, LG1, L32, LE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance à la gestion des projets d'exploitation des installations CD, HERA, LG1, L32, LE. PRESTATIONS FERMES L'objet de la prestation est la réalisation d'une assistance pour l'ensemble des activités réalisées par le CEA sur les installations CD, HERA, LG1, L32 et LE en gestion de projet et en assistance à la consultation. Mission 1 : Poste 1 - Mission d'assistance au reporting Mission 2 : Poste 2 - Mission d'assistance à la maîtrise des coûts Mission 3 : Poste 3 - Mission d'assistance à la maîtrise des délais Mission 4 : Poste 4 - Mission d'assistance à la consultation Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. PRESTATIONS OPTIONNELLES Le CEA prévoit de prolonger la durée du marché via deux options de prolongation d’une année supplémentaire chacune : - Option n°1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire - Option n°2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire. PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations suivantes : - Assistance à la préparation d'une consultation (page 14 du CDC) - Assistance au déroulement d'une consultation (page 14 du CDC) - Analyse des risques marchés Le Titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée du marché, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la gestion des projets d'exploitation des installations CD, HERA, LG1, L32, LE
Numéro de référence: 2026-DO0802-NN
Brève description:
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance à la gestion des projets d'exploitation des installations CD, HERA, LG1, L32, LE. PRESTATIONS FERMES L'objet de la prestation est la réalisation d'une assistance pour l'ensemble des activités réalisées par le CEA sur les installations CD, HERA, LG1, L32 et LE en gestion de projet et en assistance à la consultation. Mission 1 : Poste 1 - Mission d'assistance au reporting Mission 2 : Poste 2 - Mission d'assistance à la maîtrise des coûts Mission 3 : Poste 3 - Mission d'assistance à la maîtrise des délais Mission 4 : Poste 4 - Mission d'assistance à la consultation Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. PRESTATIONS OPTIONNELLES Le CEA prévoit de prolonger la durée du marché via deux options de prolongation d’une année supplémentaire chacune : - Option n°1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire - Option n°2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire. PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations suivantes : - Assistance à la préparation d'une consultation (page 14 du CDC) - Assistance au déroulement d'une consultation (page 14 du CDC) - Analyse des risques marchés Le Titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée du marché, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2026-C-00481-NN
Description du marché: Assistance à la gestion des projets d'exploitation
Adresse postale: CEA Marcoule - Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Expoloitation - Bât 181
BP 17171
Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères: https://www.marches-publics.gouv.fr
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique »

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: B17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: 0466791716 📞
URL: https://marcoule.cea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-701104 (2026-10-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse