assainissement - enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal lors des ventes immobilières et des créations de branchement

Ca plaine Vallée

le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: AO_2022-25
Brève description:
“le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'égalité Cs10042
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 0130109161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ShB-XJ2isj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ShB-XJ2isj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421895
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Source: OJS 2023/S 132-421895 (2023-07-07)