Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre
Numéro de référence: 26-103
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Titre: Assainissement collectif – Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600045
Adresse postale: 2 rue du Docteur Ange GUEPIN
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
URL: https://www.pornicagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://synapse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://synapse.com 🌏
URL de participation: https://synapse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délai de 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-689782 (2026-10-06)