arrêt Technique 2024 Navire Gironde dans le port maritime de Concarneau

Département de la Gironde

accord cadre à bons de commande pour l'entretien annuel 2024 du navire "La Gironde". Cet arrêt technique se décompose en 4 parties qui correspondent à 4 lots d'entretien : lot 1 Chaudronnerie, lot 2 Mécanique, lot 3 Mpx et lot 4 Peinture. Les prestations liées au présent accord-cadre seront réalisées à flot dans l'enceinte du Port Maritime de Concarneau. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 18/06/2024. Le délai d'exécution des prestations débutera à compter du 18/03 jusqu'au 04/04/2024. Une visite facultative est prévue le 18/01/2024 à 13h30 au Verdon (départ Royan 12h15). Pour tout renseignement, contacter : M Christophe Garcia au 06.70.31.02.97 pour les lots 1, 2 et 3 et M François Le Gal au 06.70.31.03.07 pour le lot 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Numéro de référence: 2024-0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-007055
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/-Pièces constituant l'offre : L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). Le cadre de réponse dûment complété, (fichier nommé Cr).Jugement des offres : une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :Lot 1 : Chaudronnerie - prix : 80 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété. - Valeur technique : 20 %, à la lecture du mémoire technique, mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.Lot 2 : Mécanique - prix : 80 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété. - Valeur technique : 20 %, à la lecture du mémoire technique mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.Lot 3 : Mpx - prix : 80 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété. - Valeur technique : 20 %, à la lecture du mémoire technique mentionnant la présentation et la description du modeopératoire des travaux.Lot 4 : Peinture- valeur technique : 60 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété.Sous-critère 1 : Organisation générale du chantier présentant :o L'Adéquation des moyens humains mis en oeuvre, note sur 20 pointso L'Adéquation des moyens matériels mis en oeuvre, note sur 20 pointssous-critère 2 : Organisation de la gestion des déchets, note sur 20 points- prix : 40 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété.Conformément à la jurisprudence " tue, 7 décembre 2020, T536/19 ", toute offre remise supérieure au montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sera considérée irrégulière

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 196 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: lot no1 chaudronnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 Chaudronnerie
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Montant maximum 95.000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 Mécanique
Description des options:

Intitulé du lot: lot no3 Mpx
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 Mpx
Description des options:

Intitulé du lot: lot no4 Peinture
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 Peinture
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port maritme de Concarneau 29900 - concarneau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéespour le lot no 1 uniquement : 7. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) : soudeur Bv. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2024/S 004-007055 (2024-01-02)

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