accord cadre à bons de commande pour l'entretien annuel 2024 du navire "La Gironde". Cet arrêt technique se décompose en 4 parties qui correspondent à 4 lots d'entretien : lot 1 Chaudronnerie, lot 2 Mécanique, lot 3 Mpx et lot 4 Peinture. Les prestations liées au présent accord-cadre seront réalisées à flot dans l'enceinte du Port Maritime de Concarneau. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 18/06/2024. Le délai d'exécution des prestations débutera à compter du 18/03 jusqu'au 04/04/2024. Une visite facultative est prévue le 18/01/2024 à 13h30 au Verdon (départ Royan 12h15). Pour tout renseignement, contacter : M Christophe Garcia au 06.70.31.02.97 pour les lots 1, 2 et 3 et M François Le Gal au 06.70.31.03.07 pour le lot 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“arrêt Technique 2024 Navire Gironde dans le port maritime de Concarneau
2024-0001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour l'entretien annuel 2024 du navire "La Gironde". Cet arrêt technique se décompose en 4 parties qui correspondent à 4...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour l'entretien annuel 2024 du navire "La Gironde". Cet arrêt technique se décompose en 4 parties qui correspondent à 4 lots d'entretien : lot 1 Chaudronnerie, lot 2 Mécanique, lot 3 Mpx et lot 4 Peinture. Les prestations liées au présent accord-cadre seront réalisées à flot dans l'enceinte du Port Maritime de Concarneau. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 18/06/2024. Le délai d'exécution des prestations débutera à compter du 18/03 jusqu'au 04/04/2024. Une visite facultative est prévue le 18/01/2024 à 13h30 au Verdon (départ Royan 12h15). Pour tout renseignement, contacter : M Christophe Garcia au 06.70.31.02.97 pour les lots 1, 2 et 3 et M François Le Gal au 06.70.31.03.07 pour le lot 4
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Valeur estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 chaudronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements anticorrosion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port maritme de Concarneau 29900 - concarneau
Description du marché: lot 1 Chaudronnerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Montant maximum 95.000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 Mécanique
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Montant maximum 7.000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Mpx
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 Mpx
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Montant maximum 37.000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 Peinture
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Montant maximum 57.000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéespour le lot no 1 uniquement : 7. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) : soudeur Bv. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/-Pièces constituant l'offre : L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). Le cadre de réponse dûment complété, (fichier nommé Cr).Jugement des offres : une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :Lot 1 : Chaudronnerie - prix : 80 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété. - Valeur technique : 20 %, à la lecture du mémoire technique, mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.Lot 2 : Mécanique - prix : 80 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété. - Valeur technique : 20 %, à la lecture du mémoire technique mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.Lot 3 : Mpx - prix : 80 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété. - Valeur technique : 20 %, à la lecture du mémoire technique mentionnant la présentation et la description du modeopératoire des travaux.Lot 4 : Peinture- valeur technique : 60 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété.Sous-critère 1 : Organisation générale du chantier présentant :o L'Adéquation des moyens humains mis en oeuvre, note sur 20 pointso L'Adéquation des moyens matériels mis en oeuvre, note sur 20 pointssous-critère 2 : Organisation de la gestion des déchets, note sur 20 points- prix : 40 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété.Conformément à la jurisprudence " tue, 7 décembre 2020, T536/19 ", toute offre remise supérieure au montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sera considérée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2024/S 004-007055 (2024-01-02)