Conclusion d'un marché ayant pour objet le suivi de l'activité communautaire, la représentation de l'ADEME à Bruxelles, la veille réglementaire et institutionnelle, l'animation de réunions d'échange thématiques avec les services de l'ADEME et l'organisation de déplacements à Bruxelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui aux actions "Europe" de l'ADEME, auprès des instances communautaires
2023MA000102”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Conclusion d'un marché ayant pour objet le suivi de l'activité communautaire, la représentation de l'ADEME à Bruxelles, la veille réglementaire et...”
Brève description
Conclusion d'un marché ayant pour objet le suivi de l'activité communautaire, la représentation de l'ADEME à Bruxelles, la veille réglementaire et institutionnelle, l'animation de réunions d'échange thématiques avec les services de l'ADEME et l'organisation de déplacements à Bruxelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Belgique
Description du marché:
“Le suivi de l'activité communautaire, la représentation de l'ADEME à Bruxelles, la veille réglementaire et institutionnelle, l'animation de réunions...”
Description du marché
Le suivi de l'activité communautaire, la représentation de l'ADEME à Bruxelles, la veille réglementaire et institutionnelle, l'animation de réunions d'échange thématiques avec les services de l'ADEME et l'organisation de déplacements à Bruxelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile de Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2023/S 068-203333 (2023-03-31)