Approvisionnement et exploitation Dispositif Provisoire Mobile de Borication

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud Marseille

• Construction de 3 Dispositifs Provisoires Mobiles de Borication, permettant de boriquer les 5 tranches (L’ensemble des équipements sera intégré dans une ou deux structures mobile, type container 10 pieds)
• Prestation d’utilisation des DPMB afin de réaliser les opérations de borication sur les 5 tranches
• Prestation de maintenance et dépannage sur site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel mécanique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel mécanique
Brève description:

• Construction de 3 Dispositifs Provisoires Mobiles de Borication, permettant de boriquer les 5 tranches (L’ensemble des équipements sera intégré dans une ou deux structures mobile, type container 10 pieds) • Prestation d’utilisation des DPMB afin de réaliser les opérations de borication sur les 5 tranches • Prestation de maintenance et dépannage sur site

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud Marseille
Adresse postale: 140, avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: marta.alcaraz-comas@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693563
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ) et en accédant à la demande d'informations AVIS_005982, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• Prestation d’utilisation des DPMB afin de réaliser les opérations de borication sur les 5 tranches

• Prestation de maintenance et dépannage sur site

1/ Construction de 3 Dispositifs Provisoires Mobiles de Borication, permettant de boriquer les 5 tranches (L’ensemble des équipements sera intégré dans une ou deux structures mobile, type container 10 pieds)Principales fonctions d’un DPMB :

- Flexibles d’aspiration et de refoulement,

- Système d’Aspiration et de refoulement d’eau borée (pompe(s)),

- Système d’accueil et de retrait ainsi que de confinement statique + dynamique (Risque CMR) de Big BAG de bore PMUC (conditionnement 1 tonne)

- Système d’ouverture du BIG BAG (respect du risque CMR)

- Système de pesée du bore,

- Système anti-conglomérat de poudre de bore,

- Système d’introduction dans la cuve de la poudre de Bore

- Cuve de mélange (équipée de Mélangeur et réchauffeurs),

2/ Prestation d’utilisation des DPMB afin de réaliser les opérations de borication sur les 5 tranches (tels que scenarios/stratégies décrites dans la note de synthèse fournie dans me Portail Achats),

3/ Prestation de maintenance et dépannage sur site

Durée de l'accord: 168 mois
Description des options:

- Fourniture et montage d'un des trois Dispositifs Mobiles Provisoires de Borication

- Le transport des DPMB inter-sites

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE Palier 1300 MW

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000,00 euros.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements ci-dessous. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat. Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent;

2) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;

3) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée; fournir le certificat.

4) Le candidat dispose a minima de personnel d'encadrement lisant et parlant français et est en mesure d'établir l'ensemble des documents demandé par l'entreprise en langue française: fournir l'engagement du candidat;

5) Le candidat atteste de ses es moyens d’études, de réalisation et d’essais en usine pour pouvoir fabriquer et fournir 3 machines en 30 mois

6) Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations préférentiellement pour le compte de centrales nucléaires ou autres industriels, dans le domaine Chimie:

- Etudes chimiques et réalisation d’essais de dissolution, mélange et agitations de poudres.

- Gestion industrielle de produits CMR

A minima, une référence recevable fournie.

7) Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations préférentiellement pour le compte de centrales nucléaires ou autres industriels, dans le domaine Machines spéciales / process:

- Conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles (pompes, process fluide, matériels chaudronnés, tuyauteries, IHM, …)

- Essais de validation de machines spéciales sur démonstrateur

8) Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations d'exploitation d'installations industrielles complexes en postes 3x8 ainsi que des références dans le domaine MCO.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Capacité technique : le candidat possède les moyens d’études, de réalisation et d’essais en usine pour pouvoir fabriquer et fournir 3 machines en 30 mois à compter de la date de signature du futur marché

- Nombre de références significatives, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans le domaine…

… Chimie - à minima une référence recevable

… Machines spéciales - à minima une référence recevable

- Nombre de références dans l'exploitation d'installations industrielles complexes en postes 3x8 et références dans le domaine MCO - à minima une référence recevable

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire à première demande pourra être requise lors de l'attribution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant sur site nucléaire doit faire l'objet de la formation au Savoir Commun des Intervenants du Nucléaire (SCN). L'organisme de formation doit être agrée par EDF.

Le personnel intervenant devra être habilité RP1/RP2.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sélection des trois candidats les mieux placés sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitudes (DEA), selon les critères:

- Nombre de références significatives, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans le domaine…

… Chimie - à minima une référence recevable

… Machines spéciales - à minima une référence recevable

- Nombre de références dans l'exploitation d'installations industrielles complexes en postes 3x8 et références dans le domaine MCO - à minima une référence recevable

La trame de réponses à compléter est à télécharger dans l'onglet Documents de PHAv2, AVIS005982.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Agence achats DOAI Sud Marseille - Mme. ALCARAZ
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 220-693563 (2023-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)

Services d'installation de matériel électrique et mécanique (5)

Services d'installation de matériel mécanique