Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes

Communauté d'agglomération du Grand Dax

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement) - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - La Ville de Dax - Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax - La Commune de Heugas - La Commune de Saint-Vincent-de-Paul - La Commune de Téthieu - La Commune de Herm - La Commune de Gourbera - La Commune de Mees - Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date limite

Deadline 2026-08-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
2026-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes
Numéro de référence: 26GD044
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement) - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - La Ville de Dax - Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax - La Commune de Heugas - La Commune de Saint-Vincent-de-Paul - La Commune de Téthieu - La Commune de Herm - La Commune de Gourbera - La Commune de Mees - Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 892 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les carburants sélectionnés sont les suivants : – Essence sans plomb 98 à la pompe (E5) – Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10) – Gasoil (B7) Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres du groupement souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, CIAS, DAX, CCAS de DAX, SVDP, HEUGAS, HERM, GOURBERA, TETHIEU
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Informations complémentaires:
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 30 000 € TTC montant maximum annuel : 90 000 € TTC/Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax : montant minimum annuel : 2 000 € TTC montant maximum annuel : 10 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 20 000 € TTC montant maximum annuel : 100 000 € TTC/Centre Communal d’Action Sociale de Dax : montant minimum annuel : 500 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel : 5 000 € TTC montant maximum annuel : 15 000 € TTC/ Heugas : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 5 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 4 500 € TTC/ Gourbera : montant minimum annuel : 400 € TTC montant maximum annuel : 2 500 € TTC/ Téthieu montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 940 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 940 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
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Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
Valeur estimée hors TVA: 74 400 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : GRAND-DAX, CIAS, DAX, SVDP
Informations complémentaires:
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 2 400 € TTC montant maximum annuel : 9 600 € TTC/Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 1 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 300 € TTC montant maximum annuel : 6 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 2 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 74 400 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 74 400 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution: Hors Grand Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 3
Titre: Livraison de gazole en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
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Informations complémentaires:
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 150 000 € TTC montant maximum annuel : 700 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 2 800 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 2 800 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 4
Titre: Livraison de GNR en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr. sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
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Informations complémentaires:
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 50 000 € TTC montant maximum annuel : 360 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 1 440 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 1 440 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n° 5
Titre: Livraison de gazole non routier (GNR) en cuve au moyen de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, DAX, SVDP, TETHIEU, HERM
Informations complémentaires:
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 4 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 10 000 € TTC montant maximum annuel : 30 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel :6 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 500 € TTC montant maximum annuel : 5 000 € TTC/ Téthieu montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 3 500 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 250 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 250 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n° 6
Titre: Livraison de fioul en cuve au moyen de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : DAX, CCAS, HERM, MEES, SIVU
Informations complémentaires:
SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint Pandelon : montant minimum annuel : 7 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 500 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC/ CCAS de Dax : montant minimum annuel : 100 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC/Mees : montant minimum annuel : 4 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 136 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 136 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot n° 7
Titre: Livraison de biocarburant de type B100 au moyen de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Informations complémentaires:
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 180 000 € TTC montant maximum annuel : 480 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 1 920 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 1 920 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot n° 8
Titre: Livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de de commandes. Le membre souhaitant bénéficier de ce lot est : la commune de HERM
Informations complémentaires:
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 12 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 12 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot n° 9
Titre: Livraison de SP95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 10 000 € TTC montant maximum annuel : 80 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 320 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 320 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
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Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les lots 03, 04 et 09. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD044) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots n° 01, 02 : - pour le lot 01 : Le prix des fournitures, noté sur 65 points, sera apprécié à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 50 points Sous-critère 2 : Montant total en € TTC correspondant à l’abonnement annuel (avec services associés) de 20 cartes accréditives (les services associés devront être détaillés dans l’offre technique du candidat) indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 15 points La valeur technique, notée sur 35 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre et répartition géographique des stations-services sur le territoire du Grand Dax, les jours et heures d’ouverture, les catégories de véhicules acceptés (à savoir s’il existe des restrictions d’accès aux poids lourds ) / 20 points Sous-critère 2 : Outils de gestion des consommations de carburant analysés à partir du cadre de mémoire technique comprenant une présentation des fonctionnalités (par exemple, gestion des kilomètres, code pour le chauffeur, système d’alerte en cas d’erreur de déclaration sur le kilométrage) associées à la carte accréditive et les services associés à la carte accréditive / 15 points - pour le lot 2 : Le prix des fournitures, noté sur 65 points, sera apprécié à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 50 points Sous-critère 2 : Montant total en € TTC correspondant à l’abonnement annuel (avec services associés) de 20 cartes accréditives (les services associés devront être détaillés dans l’offre technique du candidat) indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 15 points La valeur technique, notée sur 35 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre et répartition géographique des stations-services hors territoire du Grand Dax / 20 points Sous-critère 2 : Outils de gestion des consommations de carburant analysés à partir du cadre de mémoire technique comprenant une présentation des fonctionnalités (par exemple, gestion des kilomètres, code pour le chauffeur, système d’alerte en cas d’erreur de déclaration sur le kilométrage) associées à la carte accréditive, les services associés à la carte accréditive et les modalités d’accès aux péages (le cas échéant, coût et fonctionnement d’un badge (ou support) pour le télépéage) / 15 points Pour les lots n° 03, 04 et 09 : La valeur technique, notée sur 70 points, sera analysée au regard du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : - Les conditions (dont les conditions de dépotage), modes et heures de livraison possibles notés sur 40 points - Les moyens humains et techniques mis à disposition par l'entreprise, notés sur 30 points Le prix des fournitures, noté sur 30 points sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Pour les lots n° 05, 06 et 08 : Le prix des fournitures, noté sur 50 points, sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. La valeur technique, notée sur 40 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique décrivant les conditions, modes et heures de livraison possibles. Les candidats devront également prendre en considération les volumes de livraison minimum/maximum commandés par chaque membre du groupement dans la description des conditions de livraison. Le délai de livraison, noté sur 10 points, sera jugé au regard du délai indiqué à l’acte d’engagement. Néanmoins, ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 3 jours ouvrables. En cas d'absence d'indication du délai, c'est le délai maximal de 3 jours ouvrables qui sera appliqué pour l'analyse des offres. Pour le lot n° 07 : Le prix des fournitures, noté sur 80 points, sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. La valeur technique, notée sur 15 points, sera analysée au regard du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : - Liste des matériels et moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons, sur 7 points, sur présentation dans le mémoire technique - Caractéristiques techniques du produit, sur 8 points, jugées sur la viscosité et la densité de l’huile, sur présentation de la fiche technique de l’huile proposée annexée au cadre de mémoire technique - Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 5 points, seront analysées au regard des candidats présentant dans leur mémoire technique et environnemental un bilan carbone du transport du colza (trajet du ou des champs vers le lieu de production de l’huile et du lieu de production jusqu’au site de livraison du Grand Dax).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 244 000 675 00151
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33547558080 📞
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://demat-ampa.fr Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires pour les lots 03, 04 et 09. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. La durée de chaque marché subséquent ne pourra pas dépasser celle de l’accord-cadre. Dans le cadre d’une nouvelle consultation, les titulaires du présent accord-cadre seront consultés via la plateforme de téléchargement accessible à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Le jugement des offres pour l’attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base du critère unique du prix.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: dispositions du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-501255 (2026-07-16)
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 892 400 EUR 💰
Description
940 000 EUR 💰
74 400 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
1 440 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
136 000 EUR 💰
1 920 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nouvelle valeur
Texte:
En lieu et place de : Informations complémentaires : Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC Lire : HERM : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d6dba57-f717-4f70-9690-a2c4a0bdeaa3-01
Source: OJS 2026/S 138-504585 (2026-07-20)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles